Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 939,71 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CODATA
A1-001192-01-01
L’affiliation à CODATA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
7 890,08 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -INQUA
A1-001192-01-01
L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
5 927,40 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPsyS
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
25 009,84 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UMI
A1-001192-01-01
L’affiliation à UMI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 312,64 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIC
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 754,23 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISN
A1-001192-01-01
L’affiliation à UISN permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
35 736,44 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -AIPSCOR
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
41 600,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche expertise chimie et biotechnologie
981939
Embauche pour consolider l'équipe "Contrôle Qualité" locale par l'ajout d'une ressource supplémentaire.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour la commercialisation au Canada et aux États-Unis
982127
L'objectif du projet proposé est d'élaborer une stratégie détaillée de développement commercial.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mises à niveau de la plateforme d'expérience d'apprentissage, y compris le rapport sur les statistiques démographiques, les mises à niveau des algorithmes et l'interactivité
982947
Projet de développement de logiciels visant à améliorer la plateforme d'expérience d'apprentissage en équipe (LXP) de l'entreprise, y compris l'interactivité et les améliorations mobiles, les mises à niveau des algorithmes et les améliorations de l'expérience utilisateur pour le rapport exclusif sur les statistiques démographiques.