Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
22 mai 2025
autre
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au 1904969 Ontario Limited
ZP-758
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du comité de pilotage de l'évaluation de la faisabilité d’une réserve d’aire marine nationale de conservation dans le territoire de la Première Nation Tseshaht
GC-3030
Cette subvention soutient les activités liées à la réunion du comité de pilotage de l'évaluation de faisabilité de la réserve d’une aire marine nationale de conservation des 28 et 29 mai 2025 dans le territoire de la Première Nation Tseshaht.
5 000,00 $
22 mai 2025
50th Annual CAMT Conference - 50eme Conférence Annuelle de l'ACM
1373574
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
22 mai 2025
Festival TransAmériques - 19ème édition
1371195
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 624 612,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement électrique de l'aérodrome
165358
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 454 992,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour un véhicule de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs
CA165357
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
20 700,00 $
21 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
60 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Tsuut'ina pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
60 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Siksika pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
17 000,00 $
21 mai 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Rachel Olson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.