Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

546 195,00 $

27 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour un outil de renforcement des capacités et de microcertification et un géocarrefour en adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones

Numéro de l’entente :

AP938

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

autre

Entente :

Projet solaire de Strathmore Est

Numéro de l’entente :

SREPS-095N

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2030
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

721 750,00 $

27 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lignes directrices pour l’intégration de données climatiques dans la planification et la conception de réseaux d’électricité

Numéro de l’entente :

AP923

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à appliquer l'analyse coûts avantages pour mieux comprendre les répercussions économiques des changements climatiques et faciliter l'identification de mesures d'adaptation efficientes ainsi que la détermination de leur niveau de priorité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4L8

310 750,00 $

27 juin 2024

gouvernement

Entente :

Stratégie d’adaptation au climat côtier du district régional de Nanaimo¿

Numéro de l’entente :

C033

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation coordonnées pour les communautés côtières du district régional de Nanaimo, en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, les Premières Nations, les entreprises et les membres de la communauté.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9T 6N2

3 750 000,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Application de la gestion adaptative progressive pour permettre le déploiement de PRM au Canada

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-074

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Améliorer la compatibilité du programme de gestion adaptative progressive (GAP) de la SGDN avec les déchets de combustible des petits réacteurs modulaires (PRM).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : TORONTO, Ontario, CA M4T 2S3

2 000 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

WFP – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024

Numéro de l’entente :

7460233 P014577001

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mai 2024 - Le Bangladesh continue de subir des inondations généralisées dans le nord-est et le bassin de la Jamuna, tout en continuant de répondre aux impacts du cyclone Remal qui a frappé le pays le 26 mai 2024. On estime à 8,3 millions le nombre de personnes touchées par le cyclone Remal et les inondations dans le nord-est du pays, et à 5 millions le nombre de personnes touchées par les inondations dans le bassin de la Jamuna.?

Avec le soutien de la GAC, le PAM fournira une assistance vitale aux personnes touchées par la crise au Bangladesh. Les activités du projet comprennent (1) la distribution d'une aide alimentaire immédiate ; et (2) la fourniture d'une aide financière d'urgence

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

10 841,00 $

27 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24-IHPP-G-PAC-003

Numéro de l’entente :

500005481

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ENDERBY, Colombie-Britannique, CA V0E 1V0

67 800,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations visant à accroître l’efficacité de la production

Numéro de l’entente :

SMPIF-253

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à installer un nouvel équipement de fabrication de fromage en grains. Celui-ci permettra à l’entreprise d’accroître sa production, d’améliorer son efficacité et de renforcer la salubrité du produit.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : 107726491, Ontario, CA N0L1B0

6 960 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des marchés et de croissance dans le secteur canadien du dindon

Numéro de l’entente :

MDPTC-006

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mieux faire connaître la viande de dindon et à augmenter la consommation de celle-ci au Canada. Grâce à diverses initiatives de promotion et d’éducation, Les Éleveurs de dindon du Canada continueront de positionner la viande de dindon canadienne comme une protéine de prédilection et un produit pouvant être consommé au quotidien, quel que soit le repas, en raison de sa polyvalence et de ses qualités nutritionnelles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6J7

450 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225852

Numéro de l’entente :

225852

Durée : du 27 juin 2024 au 1 juin 2026
Description :

Améliorer produits et capacité de développement des entreprises pour accroître les ventes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5