Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
546 195,00 $
27 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Partenariat pour un outil de renforcement des capacités et de microcertification et un géocarrefour en adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones
AP938
Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
171 422,40 $
27 juin 2024
autre
Projet solaire de Strathmore Est
SREPS-095N
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
721 750,00 $
27 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Lignes directrices pour l’intégration de données climatiques dans la planification et la conception de réseaux d’électricité
AP923
L'objectif de ce projet vise à appliquer l'analyse coûts avantages pour mieux comprendre les répercussions économiques des changements climatiques et faciliter l'identification de mesures d'adaptation efficientes ainsi que la détermination de leur niveau de priorité.
310 750,00 $
27 juin 2024
gouvernement
Stratégie d’adaptation au climat côtier du district régional de Nanaimo¿
C033
L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation coordonnées pour les communautés côtières du district régional de Nanaimo, en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, les Premières Nations, les entreprises et les membres de la communauté.
3 750 000,00 $
27 juin 2024
autre
Application de la gestion adaptative progressive pour permettre le déploiement de PRM au Canada
ENBL-SMR-074
Améliorer la compatibilité du programme de gestion adaptative progressive (GAP) de la SGDN avec les déchets de combustible des petits réacteurs modulaires (PRM).
2 000 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WFP – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024
7460233 P014577001
Mai 2024 - Le Bangladesh continue de subir des inondations généralisées dans le nord-est et le bassin de la Jamuna, tout en continuant de répondre aux impacts du cyclone Remal qui a frappé le pays le 26 mai 2024. On estime à 8,3 millions le nombre de personnes touchées par le cyclone Remal et les inondations dans le nord-est du pays, et à 5 millions le nombre de personnes touchées par les inondations dans le bassin de la Jamuna.?
Avec le soutien de la GAC, le PAM fournira une assistance vitale aux personnes touchées par la crise au Bangladesh. Les activités du projet comprennent (1) la distribution d'une aide alimentaire immédiate ; et (2) la fourniture d'une aide financière d'urgence
10 841,00 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-003
500005481
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
67 800,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorations visant à accroître l’efficacité de la production
SMPIF-253
Ce projet vise à installer un nouvel équipement de fabrication de fromage en grains. Celui-ci permettra à l’entreprise d’accroître sa production, d’améliorer son efficacité et de renforcer la salubrité du produit.
6 960 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et de croissance dans le secteur canadien du dindon
MDPTC-006
Ce projet vise à mieux faire connaître la viande de dindon et à augmenter la consommation de celle-ci au Canada. Grâce à diverses initiatives de promotion et d’éducation, Les Éleveurs de dindon du Canada continueront de positionner la viande de dindon canadienne comme une protéine de prédilection et un produit pouvant être consommé au quotidien, quel que soit le repas, en raison de sa polyvalence et de ses qualités nutritionnelles.
450 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
225852
225852
Améliorer produits et capacité de développement des entreprises pour accroître les ventes