Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Oromocto Canada Day & Pioneer Days Celebrations

Numéro de l’entente :

1365322

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2V3

2 400,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Fête du Canada à Shippagan

Numéro de l’entente :

1365323

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1M1

4 800,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Celebrate Our Canada 2024

Numéro de l’entente :

1365324

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Englee, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2J0

3 360,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1365325

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Valleyview, Alberta, CA T0H 3N0
Entente :

Celebrate Canada Day

Numéro de l’entente :

1365327

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T 1C0
Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1365328

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2N 0J6

1 920,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day 2024

Numéro de l’entente :

1365329

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Hampden, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2Y0

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Eh Canada!!

Numéro de l’entente :

1365330

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Scarborough, Ontario, CA M1G 3T5

1 320,00 $

1 juil. 2024
Entente :

Canada Day at the Museum

Numéro de l’entente :

1365331

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Didsbury, Alberta, CA T0M 0W0
Entente :

Woolwich Canada Day Celebration 2024

Numéro de l’entente :

1365333

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 1M5