Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
28 juin 2024
Programme de mobilisation des jeunes de Valour Canada
10 000,00 $
28 juin 2024
Mur du Souvenir et Concert de coquelicots
23 000,00 $
28 juin 2024
Ressources d’apprentissage de l’événement Nous nous souvenons du Bataillon noir
3 777,00 $
28 juin 2024
Activités de « Montreal West Remember »s (Montréal-Ouest se souvient) de 2024
18 500,00 $
28 juin 2024
La Purge - Les voix oubliées de l’ARC
5 000,00 $
28 juin 2024
Cérémonie du jour du Souvenir avec un défilé composé de participants en groupe
593 726,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires d’accéder de manière équitable aux emplois dans le secteur des technologies résilientes et d’y participer
WP230432
Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 21 mois, le Black Women Business Network s’attaquera aux obstacles systémiques qui limitent l’accès équitable des femmes noires à des emplois dans le secteur des technologies résilientes et leur participation au secteur afin de promouvoir la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des rôles de leadership et de décision. Ce projet élargira la portée du projet « Éliminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes noires d’accéder de manière équitable aux emplois dans le secteur des technologies résilientes et d’y participer » à l’échelle de l’Ontario. Il s’attaquera aux préjugés raciaux et sexistes et aux obstacles systémiques qui ont perpétué la sous-représentation des femmes noires dans l’industrie des technologies.
Pour ce faire, le projet permettra de cartographier l’écosystème et de l’étudier, de recueillir des données en Ontario, de personnaliser le carrefour technologique en ligne et d’élaborer un plan d’action pour promouvoir une représentation équitable des femmes noires dans le secteur de la technologie. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.
47 470,00 $
27 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
La guerre russo-ukrainienne : les stratégies de guerre de l’information de la Russie dans une perspective comparée
Financement pour soutenir les stratégies de propagande et de désinformation utilisées par d’autres pays.
17 518,38 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - BRFN
9100014324
Ce financement vise à aider la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
5 000,00 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C – 24-CNL ROR - CELA
9100014359
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.