Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

66700 dossiers trouvés

200 000,00 $

26 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ASHCROFT INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-027

Durée : du 26 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ASHCROFT, Colombie-Britannique, CA V0K 1A0

200 000,00 $

26 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ASHCROFT INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-027

Durée : du 26 août 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ASHCROFT, Colombie-Britannique, CA V0K 1A0

200 000,00 $

26 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

ASHCROFT INDIAN BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-027

Durée : du 26 août 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ASHCROFT, Colombie-Britannique, CA V0K 1A0

150 000,00 $

26 août 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Espace sécuritaire en tout temps

Numéro de l’entente :

AN20265

Durée : du 26 août 2020 au 25 août 2021
Description :

Il sera réalisé grâce à une initiative de démarrage visant à mettre en place un espace sécuritaire central, facilement accessible, et ce, en tout temps.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0B5

14 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1592-NW

Durée : du 25 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience de travail au sein d’une entreprise de production de viandes spécialisée en viandes locales et de source éthique, en repas préparés, en marchandises sèches, ainsi qu’en charcuteries maison et repas décontractés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K1N9

4 000,00 $

25 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1462-NW

Durée : du 25 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l'expérience dans une cidrerie artisanale en transformant les fruits, en fabriquant le cidre et en l’embouteillant sur place. Le stagiaire installera des clôtures et y fixera un grillage à cerfs en fil d'acier tissé autour du verger de 6 acres. (Les poteaux ont déjà été creusés sur place), s'occuper des arbres dans la pépinière sur place avant qu’ils soient plantés, préparer le sol pour les prochaines zones à planter, semer une culture de couverture d'été, creuser des rampes d'irrigation, poser des rampes d'irrigation pour les arbres, préparer les sites d'arbres au moyen d’amendements, composter, planter des arbres à la fin de l'automne et faire du paillage avec du paillis d'écorce.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coaticook, Québec, CA J1A1V6

25 000,00 $

25 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Whitemouth, Manitoba, CA R0E2G0

21 000,00 $

25 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B0C0

25 000,00 $

25 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Enderby, Colombie-Britannique, CA V0E1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M1A0