Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 584 000,00 $
27 juin 2024
Rue partagée sur le boulevard Gouin Est dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
"Le présent projet vise à implanter une rue partagée sur le boulevard Gouin dans le secteur du village historique du Sault-au-Récollet
Ce projet vise à étendre la rue partagée vers l’est et à créer des aménagements permanents.
Ce projet vise donc à transformer une portion du boulevard Gouin afin qu’elle devienne encore plus populaire auprès des piétonnes et des cyclistes. Notre souhait est que l’aménagement d’un espace partagé, inclusif, agréable, fleuri et arboré où piétonnes et cyclistes peuvent circuler en toute liberté et sécurité donnera le gout à plusieurs de délaisser des modes de transport plus polluants et d’enfourcher leur vélo pour rouler sur le boulevard Gouin, sa piste cyclable et sa rue partagée."
30 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Avancement du système de stockage d’énergie par batterie — Recherche et développement sur la commercialisation des microréseaux
1019454
Le projet de Grengine vise à simplifier la commercialisation des solutions de microréseaux en développant des conceptions de microréseaux qui respectent ou dépassent les exigences réglementaires des diverses juridictions canadiennes en matière d’électricité et la conformité aux codes et normes électriques canadiens. Le projet comprend une recherche approfondie sur les normes et les codes de réseau couvrant les ressources énergétiques distribuées, les codes de réseau provinciaux, les exigences de l’Alberta Electric System Operator ainsi que les restrictions de taille des microréseaux et les processus de demande. Il implique également la recherche et l’identification de composants tiers compatibles avec les modules de batterie Grengine, ainsi que l’examen des services publics et des transporteurs de toute l’Alberta, de leurs processus et de la documentation requise.
30 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1020403
PEJ - Marketing
523 274,00 $
27 juin 2024
autre
Adaptation des entreprises aux changements climatiques et répercussions sur les collectivités : une approche intersectionnelle
AP876
L'objectif de ce projet est d'étudier des exemples d'initiatives d'adaptation pour en dégager les enseignements à retenir.
546 195,00 $
27 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Partenariat pour un outil de renforcement des capacités et de microcertification et un géocarrefour en adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones
AP938
Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
171 422,40 $
27 juin 2024
autre
Projet solaire de Strathmore Est
SREPS-095N
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
721 750,00 $
27 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Lignes directrices pour l’intégration de données climatiques dans la planification et la conception de réseaux d’électricité
AP923
L'objectif de ce projet vise à appliquer l'analyse coûts avantages pour mieux comprendre les répercussions économiques des changements climatiques et faciliter l'identification de mesures d'adaptation efficientes ainsi que la détermination de leur niveau de priorité.
310 750,00 $
27 juin 2024
gouvernement
Stratégie d’adaptation au climat côtier du district régional de Nanaimo¿
C033
L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation coordonnées pour les communautés côtières du district régional de Nanaimo, en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, les Premières Nations, les entreprises et les membres de la communauté.
3 750 000,00 $
27 juin 2024
autre
Application de la gestion adaptative progressive pour permettre le déploiement de PRM au Canada
ENBL-SMR-074
Améliorer la compatibilité du programme de gestion adaptative progressive (GAP) de la SGDN avec les déchets de combustible des petits réacteurs modulaires (PRM).