Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

7 627,50 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4T3W4

1 584 000,00 $

27 juin 2024
Entente :

Rue partagée sur le boulevard Gouin Est dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le présent projet vise à implanter une rue partagée sur le boulevard Gouin dans le secteur du village historique du Sault-au-Récollet
Ce projet vise à étendre la rue partagée vers l’est et à créer des aménagements permanents.
Ce projet vise donc à transformer une portion du boulevard Gouin afin qu’elle devienne encore plus populaire auprès des piétonnes et des cyclistes. Notre souhait est que l’aménagement d’un espace partagé, inclusif, agréable, fleuri et arboré où piétonnes et cyclistes peuvent circuler en toute liberté et sécurité donnera le gout à plusieurs de délaisser des modes de transport plus polluants et d’enfourcher leur vélo pour rouler sur le boulevard Gouin, sa piste cyclable et sa rue partagée."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

30 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Avancement du système de stockage d’énergie par batterie — Recherche et développement sur la commercialisation des microréseaux

Numéro de l’entente :

1019454

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de Grengine vise à simplifier la commercialisation des solutions de microréseaux en développant des conceptions de microréseaux qui respectent ou dépassent les exigences réglementaires des diverses juridictions canadiennes en matière d’électricité et la conformité aux codes et normes électriques canadiens. Le projet comprend une recherche approfondie sur les normes et les codes de réseau couvrant les ressources énergétiques distribuées, les codes de réseau provinciaux, les exigences de l’Alberta Electric System Operator ainsi que les restrictions de taille des microréseaux et les processus de demande. Il implique également la recherche et l’identification de composants tiers compatibles avec les modules de batterie Grengine, ainsi que l’examen des services publics et des transporteurs de toute l’Alberta, de leurs processus et de la documentation requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 1J1

30 000,00 $

27 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020403

Durée : du 27 juin 2024 au 30 juin 2025
Description :

PEJ - Marketing

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4W6

523 274,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Adaptation des entreprises aux changements climatiques et répercussions sur les collectivités : une approche intersectionnelle

Numéro de l’entente :

AP876

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'étudier des exemples d'initiatives d'adaptation pour en dégager les enseignements à retenir.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2C2

546 195,00 $

27 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Partenariat pour un outil de renforcement des capacités et de microcertification et un géocarrefour en adaptation aux changements climatiques pour les Autochtones

Numéro de l’entente :

AP938

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

autre

Entente :

Projet solaire de Strathmore Est

Numéro de l’entente :

SREPS-095N

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2030
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

721 750,00 $

27 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lignes directrices pour l’intégration de données climatiques dans la planification et la conception de réseaux d’électricité

Numéro de l’entente :

AP923

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à appliquer l'analyse coûts avantages pour mieux comprendre les répercussions économiques des changements climatiques et faciliter l'identification de mesures d'adaptation efficientes ainsi que la détermination de leur niveau de priorité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4L8

310 750,00 $

27 juin 2024

gouvernement

Entente :

Stratégie d’adaptation au climat côtier du district régional de Nanaimo¿

Numéro de l’entente :

C033

Durée : du 27 juin 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des mesures d'adaptation coordonnées pour les communautés côtières du district régional de Nanaimo, en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, les Premières Nations, les entreprises et les membres de la communauté.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9T 6N2

3 750 000,00 $

27 juin 2024

autre

Entente :

Application de la gestion adaptative progressive pour permettre le déploiement de PRM au Canada

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-074

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2027
Description :

Améliorer la compatibilité du programme de gestion adaptative progressive (GAP) de la SGDN avec les déchets de combustible des petits réacteurs modulaires (PRM).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : TORONTO, Ontario, CA M4T 2S3