Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
371 500,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Promouvoir l’égalité des sexes et la guérison grâce à nos valeurs culturelles
MB21870
Ce projet de 27 mois vise à susciter un changement systémique dans le cadre d’une réponse et une relance féministes pour contrer les effets de la pandémie de COVID-19. La Première Nation de York Factory y parviendra en créant des groupes de discussion communautaires qui toucheront trois domaines prioritaires : la diminution de la violence envers les femmes dans les projets de développement des ressources; la diminution de la violence familiale par la remise en question et le changement des normes sociales; et le travail en vue d’une relance pour les femmes en cas de pandémie. Les groupes de discussion, qui seront composés de femmes, de personnes aînées, de personnes bispirituelles, de jeunes femmes, d’hommes, de fournisseurs de services et de dirigeantes et dirigeants cerneront les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les personnes bispirituelles, rassembleront des idées sur la façon d’apporter des changements sociaux et systémiques, élaboreront des plans d’action et commenceront à façonner le changement en collaboration avec des organismes partenaires œuvrant au sein et en marge de la communauté. Ce projet permettra également d’établir une liste de recommandations et de proposer des activités de guérison aux femmes touchées par la violence et la pandémie.
À la fin du projet, la Première Nation aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques. Elle aura ainsi fait progresser les politiques et les pratiques inclusives en élargissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et elle se sera attaquée aux normes et aux attitudes sexistes néfastes qui persistent pour soutenir l’égalité des femmes et des personnes bispirituelles.
69 600,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des services de garde garde éducatifs inclusifs pour tous : changement systémique dans les réseaux, les politiques et les pratiques d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
NA21543
Ce projet de 27 mois supportera une réponse et une relance féministe suite aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Oxfam Canada y parviendra en mobilisant les femmes issues de groupes sous-représentés, vivant dans les régions de l'Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique, afin d’éclairer et de développer des actions permettant de contrer les barrières intersectionnelles en lien avec l’accessibilité, la qualité et l’inclusivité de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE). La collaboration entre les différentes organisations et parties prenantes œuvrant pour l’égalité sera développée, afin d’améliorer l’engagement des femmes sous-représentée dans les réseaux de militantismes liés à l’AGJE. Oxfam Canada développera et diffusera des outils de plaidoyer au sein de ces réseaux et lancera des outils de communication publique communautaires, des ressources et des moments de mobilisation pour faire avancer efficacement les solutions politiques de l'ELCC qui tiennent compte des barrières des femmes sous-représentées.
À la fin du projet, l’organisation aura contribué à contrer les obstacles systémiques en améliorant l’inclusivité des politiques et des pratiques, ainsi qu’en augmentant les réseaux et la collaboration, afin d’accélérer le changement systémique pour supporter l’égalité entre les sexes. Oxfam Canada y parviendra en partenariat avec Child Care Now et Children Resource and Research Unit, et sera guidé par un comité conseiller diversifié avec des représentants des quatre régions visées. Avec ce projet, Oxfam Canada contribuera à faire avancer la relance économique pour les femmes à la suite des répercussions de la COVID-19, en favorisant les changements aux politiques visant à accroître, pour les groupes sous-représentés, l’AGJE. Ce projet pancanadien bilingue contrera spécifiquement les barrières systémiques rencontrées par les femmes de groupes sous-représentés dans l’accessibilité aux réseaux, aux collaborations, aux politiques et aux pratiques d’AGJE.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour organiser une conférence en personne dans le but d’accroître l’accès des femmes sous-représentées aux espaces de plaidoyer concernant l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE) et de faire progresser leur participation aux discussions politiques tout en renforçant l’analyse intersectionnelle au sein des espaces politiques de l’AGJE. La conférence réunira des personnes d’horizons divers, notamment des défenseurs des services de garde d’enfants à l’échelle du Canada, des membres de groupes sous-représentés, des mères racisées et des éducatrices et éducateurs de l’AGJE.
87 116,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones
NA21866
Ce projet de 27 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement suite aux conséquences actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors inc. atteindra cet objectif en sensibilisant les employeurs et les organismes au caractère essentiel du soutien au bien-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles sur le lieu de travail. En collaboration avec un leader autochtone du bien-être, cet organisme élaborera un programme national de formation et les outils dont les employeurs ont besoin pour mettre en place une infrastructure du bien-être adaptée à la culture au sein de leur organisme afin de soutenir la participation, la réintégration et le maintien en poste des femmes et des personnes bispirituelles autochtones dans des conditions sûres et sécuritaires sur le lieu de travail. Workforce Warriors utilisera son réseau national d'organismes autochtones et de dirigeants communautaires pour former les employeurs, ce qui contribuera à soutenir la conception, la mise en œuvre, la mise à l'essai et l'évaluation du programme à l'échelle nationale, et favorisera sa durabilité à l'avenir.
À la fin du projet, l'organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en permettant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et plus efficace des ressources, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive des pouvoirs, des voix et du pouvoir décisionnel, et en s'attaquant aux normes et attitudes sexospécifiques néfastes et persistantes du système pour appuyer l'égalité des femmes.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour réviser et adapter les documents pédagogiques, afin d'adopter une nouvelle approche qui reflète davantage le contenu et les pratiques culturelles, notamment en créant une vidéo.
100 000,00 $
31 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061263
400061263
Développement d'un attrait : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».