Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400061263

Numéro de l’entente :

400061263

Durée : du 31 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Développement d'un attrait : le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chelsea, Québec, CA J9B 1J3

organisme à but lucratif

Entente :

400061263

Numéro de l’entente :

400061263

Durée : du 31 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement d'un attrait : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chelsea profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chelsea, Québec, CA J9B1J3

3 781,00 $

31 déc. 2021

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6533-ATL

Durée : du 31 déc. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

69 000,00 $

31 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z1S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W4N5

100 000,00 $

31 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H1H2B3

26 294,00 $

31 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Z1X8

600 000,00 $

31 déc. 2021
Description :

Contribution accordée à la Nation Aseniwuche Winewak dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Grande Cache, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au First Peoples Law LLP, en fiducie à Popkum, pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

500 000,00 $

31 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Typhon Rai - Intervention d'urgence - FICR 2021

Numéro de l’entente :

7436707 P011226001

Durée : du 31 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Décembre 2021 — Le super typhon Rai, connu localement sous le nom de typhon Odette, a touché terre dans le sud des Philippines le 16 décembre, en apportant des pluies torrentielles, des vents violents et des ondes de tempête. Les premiers rapports indiquent que de multiples régions ont subi des inondations, des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications. Bien que l’évaluation des besoins ne soit pas encore terminée, on estime que 3 millions de personnes ont été touchées par les effets du typhon, dont plus de 630 000 personnes déplacées. La tempête a endommagé plus de 117 000 maisons, et le ministère philippin de l’Agriculture rapporte que les pertes totales de récoltes dépassent les 19 000 tonnes métriques.

Avec le soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’efforcent de sauver des vies et de réduire les souffrances des victimes du typhon. Parmi les activités de ce projet comprennent : 1) accroître les services de santé d’urgence, tels que les soins médicaux et le soutien en matière de santé mentale et psychosociale; 2) fournir une assistance intégrée par le biais d’un soutien polyvalent en espèces, en moyens de subsistance et en abris; 3) assurer la protection des personnes vulnérables, notamment au moyen de programmes favorisant l’égalité des sexes et l’inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8