Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

575 000,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060893

Numéro de l’entente :

400060893

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : le projet d'une durée de 24 mois vise à accompagner de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance dans le processus de développement, d'amélioration ou d'adaptation de solutions pour participer à la relance économique post-pandémie des entreprises et destinations touristiques afin de les rendre plus attractives, plus compétitives et plus concurrentielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

651 670,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060893

Numéro de l’entente :

400060893

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 juil. 2024
Description :

Frais de fonctionnement : le projet d'une durée de 24 mois vise à accompagner de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance dans le processus de développement, d'amélioration ou d'adaptation de solutions pour participer à la relance économique post-pandémie des entreprises et destinations touristiques afin de les rendre plus attractives, plus compétitives et plus concurrentielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

500 000,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060893

Numéro de l’entente :

400060893

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de 24 mois, vise à accompagner de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance dans le processus de développement, d'amélioration ou d'adaptation de solutions pour participer à la relance économique post-pandémie des entreprises et destinations touristiques afin de les rendre plus attractives, plus compétitives et plus concurrentielles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

609 535,00 $

30 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058433

Numéro de l’entente :

400058433

Durée : du 30 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipements pour un vivier de homards vivants : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à augmenter la capacité de stockage de homards vivants dans des entreprises spécialisées dans la transformation des produits de la mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 2J0

609 535,00 $

30 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058433

Numéro de l’entente :

400058433

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipements pour un vivier de homards vivants : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à augmenter la capacité de stockage de homards vivants dans des entreprises spécialisées dans la transformation des produits de la mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 2J0

500 000,00 $

30 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400061322

Numéro de l’entente :

400061322

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques: le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la production de pieux vissés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI-EEP - Productivité, numérisation et expansion)
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G8B2

10 496,85 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bright Jamii Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0012

Durée : du 30 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement de la participation des femmes à la prévention de la violence et à la durabilité de la paix (WP-VPPS)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

10 500,88 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for youth dialogue

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0013

Durée : du 30 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet AMANI MIPAKANI (AMI). Nom de projet en swahili qui signifie "projet de sécurité transfrontalière".

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

295 057,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3M 4W1

683 300,00 $

30 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les parlementaires pour une action mondiale en faveur du TCA

Numéro de l’entente :

7437606 P011025001

Durée : du 30 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’universalisation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) en renforçant l’action parlementaire en matière de législation, de contrôle et de sensibilisation. Pour ce faire, le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre s’engage directement auprès des parlementaires pour soutenir l’élaboration de politiques législatives nationales liées aux obligations nationales dans le cadre du TCA. Ce projet fournit également des outils politiques pour contribuer à la capacité individuelle des parlementaires, à la capacité des parlements, et un espace pour que les parlementaires se rencontrent et unissent leurs forces avec d’autres intervenants. Les activités du projet sont les suivantes : 1) la tenue de trois séminaires régionaux en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Moyen-Orient sur l’universalisation et la mise en œuvre du TCA; 2) la tenue d’un séminaire international sur les recommandations politiques spécifiques pour la prise de mesures concernant le TCA; 3) la tenue de séminaires et d’activités de sensibilisation sur la sensibilisation et la connaissance des perspectives d’égalité des genres et des liens entre le TCA et le programme sur les Femmes, la paix et la sécurité (FPS); 4) organiser un événement international en marge de la Conférence des États parties au TCA sur le rôle des parlements et des parlementaires, en particulier des femmes parlementaires, dans la promotion et la défense de l’universalisation et de la mise en œuvre du TCA et de ses liens avec le programme FPS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Stockholm, SE