Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
818 542,00 $
30 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le système de balisage lumineux d'approche à haute intensité pour la piste 08
164213
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
8 025 527,00 $
30 déc. 2021
gouvernement
Entente pour la réfection de la piste 09-27 et travaux connexes
164214
Le programme finance des projets d'immobilisations aéroportuaires qui maintiennent et améliorent la sécurité publique du voyageur canadien.
50 000,00 $
29 déc. 2021
220134
220134
Moderniser une installation d’hébergement existante
100 000,00 $
29 déc. 2021
218691
218691
Créer un hébergement de style camping de luxe
28 633,00 $
29 déc. 2021
219716
219716
Apporter des améliorations au bâtiment
100 000,00 $
29 déc. 2021
220159
220159
Procéder à l’agrandissement d’une installation d’hébergement existante
350 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060255
400060255
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui oeuvre dans la fabrication de pièces mécaniques spécialisées.
100 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061258
400061258
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Camping du Domaine Lausanne inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
200 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061274
400061274
Acquisition d'équipements automatisés et robotisés: Le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage en série de pièces métalliques à usages multiples.
87 030,00 $
29 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.