Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible single occupant washroom for National Boccia Team at INS Québec

Numéro de l’entente :

017498148

Durée : du 29 déc. 2021 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B1H3

100 000,00 $

29 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L5Y3

100 000,00 $

29 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Magog, Québec, CA J1X2B1

122 000,00 $

29 déc. 2021
Description :

Évaluation de la démographie et de la santé des populations d’ours blancs actuelles et futures

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

62 724,90 $

29 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1952

Numéro de l’entente :

500002399

Durée : du 29 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Trois Ruisseaux, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3B3

100 000 000,00 $

29 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme alimentaire mondial - Soutien institutionnel à long terme - 2021/22-2024/25

Numéro de l’entente :

7431469 P005248001

Durée : du 29 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention témoigne du soutien institutionnel à long terme du Canada à l’égard du Programme alimentaire mondial (PAM). Celui-ci utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.

Le PAM est l’organisme des Nations Unies voué à l’aide alimentaire et la plus grande organisation humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Son mandat consiste à fournir rapidement une aide alimentaire aux populations vulnérables lors de crises humanitaires, par exemple lors des catastrophes naturelles, des conflits civils et des guerres, et à réduire l’insécurité alimentaire dans le monde.

Le soutien apporté par Affaires mondiales Canada au PAM l’aide à remplir son mandat en organisant des activités qui comprennent notamment : 1) sauver des vies et protéger les moyens de subsistance dans les situations d’urgence; 2) soutenir ou rétablir la sécurité alimentaire et la nutrition, et établir ou reconstruire les moyens de subsistance dans les milieux fragiles ainsi qu’à la suite de situations d’urgence; 3) réduire les risques et permettre aux personnes, aux communautés et aux pays de répondre à leurs propres besoins alimentaires et nutritionnels; et 4) réduire la dénutrition et briser le cycle intergénérationnel de la faim.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réponse régionale de UNHCR - Intervention d'urgence Afghanistan - 2021

Numéro de l’entente :

7436262 P011035001

Durée : du 29 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L’Afghanistan est en proie à une crise humanitaire, aux violences et à l’insécurité, ce qui a entraîné encore davantage de souffrances et de déplacements forcés au sein du pays pour des milliers d’Afghans. Plus d’un demi-million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays depuis début 2021 - et le nombre de personnes forcées de fuir continue d’augmenter. Cette toute dernière vague de violences en 2021 est un nouveau coup dur pour les Afghans, qui ont déjà subi plus de 40 ans de conflits, de catastrophes naturelles, de pauvreté chronique et d’insécurité alimentaire. Les Afghans comptent parmi les plus importantes populations réfugiées au monde. Environ 90% des réfugiés afghans sont accueillis dans les pays voisins, l’Iran et le Pakistan, avec plus de 2,2 millions de personnes enregistrées dans ces deux pays. Par ailleurs, trois millions de personnes étaient déjà déplacées à l’intérieur du pays avant que de nouveaux combats n’éclatent cette année. La résilience des réfugiés, des déplacés internes et des communautés d’accueil est mise à rude épreuve. Avec ses partenaires, le HCR s’est engagé à rester sur place et à aider les déplacés internes et les communautés d’accueil malgré la détérioration de la situation et l’augmentation des déplacements forcés, tant qu’ils ont accès aux populations dans le besoin. Nous avons activé notre réponse d’urgence pour protéger les personnes les plus vulnérables et aider les Afghans nouvellement déplacés en leur fournissant des abris, de la nourriture, de l’eau et des articles de première nécessité, tant en Afghanistan que dans les pays voisins.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation. Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans Afghanistan et les pays voisins. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

300 000,00 $

29 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de sensibilisation aux véhicules électriques à pile à combustible (FCEV) du village hydrogène

Numéro de l’entente :

PCA-033

Durée : du 29 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J 1C1

150 000,00 $

29 déc. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-130072S

Durée : du 29 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : MIDDLETON, US 01949