Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
24 déc. 2021
Contribution accordée à la Première Nation Siksika (Siksika Major Projects/Initiatives) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
96 984,00 $
24 déc. 2021
Mieux faire connaître les espèces moins pêchées
100 000,00 $
24 déc. 2021
Ordures dans les collecteurs d’eaux pluviales
882 325,00 $
24 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
États des graphes de la lumière
984966
Les états d’amas quantiques sont une ressource fondamentale pour le traitement de l’information quantique. Différents états d’amas peuvent être utilisés pour l’informatique quantique universelle, les répéteurs quantiques et la détection quantique. Alors que la génération de ces états s’est avérée remarquablement difficile, les progrès récents dans la manipulation des « points quantiques » permettent d’ouvrir de toutes nouvelles voies dans la génération d’états photoniques. Des points quantiques uniques peuvent être utilisés pour générer de manière déterministe quelques types d’états d’amas arbitrairement grands, qui peuvent être fusionnés entre eux par des circuits optiques linéaires pour générer des états plus grands et arbitrairement complexes. La réussite du projet aura des répercussions considérables sur la mise au point des futures technologies quantiques, et en particulier sur le développement du futur internet quantique.
5 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022143
000022143
Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement
150 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022509
000022509
Rénover une aire de jeux extérieure de Central Park à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
5 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022143
000022143
Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement
150 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22509
22509
Rénover une aire de jeux extérieure de Central Park à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
5 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
22143
22143
Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement
3 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021021
000021021
Commercialiser des technologies de désinfection de l'eau et des surfaces par diode électroluminescente ultraviolette