Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
582 455,73 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise de la lutte contre le racisme : faire appel aux partenariats locaux en matière d’immigration pour favoriser des collectivités équitables après la pandémie
X228716009
Indirect
583 950,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise de la lutte contre le racisme : faire appel aux partenariats locaux en matière d’immigration pour favoriser des collectivités équitables après la pandémie
X228716009
Indirect
153 200,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060528
400060528
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance, l'amélioration et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de fertilisants et fongicides biologiques.
100 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061282
400061282
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en plastique.
399 999,00 $
23 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Mission Lune: Un programme educatif pour les jeunes canadiens
22STEMCWLU
« Mission Lune : un programme éducatif pour les jeunes Canadiens » est une expérience d'apprentissage authentique et accessible pour les jeunes Canadiens de la 6e année à la 3e secondaire (9e année hors Québec). Elle explore la science lunaire grâce à la mise en œuvre créative d’une activité robotique qui simule le déploiement d'un rover lunaire. Le programme composé de six modules sera conçu pour être utilisé dans une variété de contextes d'apprentissage allant de l'enseignement formel en classe aux camps informels et aux organismes communautaires. Il consistera en un ensemble comprenant des modules interactifs et stimulants pour les apprenants, un guide de l'éducateur et des séances de formation pour les éducateurs.
160 000 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 Mécanisme de réponse Phase 2
7436610 P010788001
Le financement canadien dans le cadre de ce projet permettra au Fonds mondial d'acheter et de fournir environ 6 329 000 tests de diagnostic rapide d'antigènes (Ag-TDR) aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur (PFR et LMIIC), au prix actuel de 2,50 $ US par test. . Sur ce montant, 75 % iraient aux pays les plus durement touchés d'Afrique, et la majeure partie du reste irait aux pays les plus durement touchés d'Asie.
Ces tests représentent une amélioration significative par rapport aux tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR) en laboratoire ou automatisés, qui sont utilisés dans un certain nombre de pays. Comparés aux tests PCR, qui peuvent être coûteux et prendre plus de temps à fournir des résultats, ces TDR sont peu coûteux et peuvent fournir des résultats en 15 minutes. L'amélioration de l'accès aux tests est essentielle pour contrôler la propagation du COVID-19 en permettant des mesures de santé publique ciblées et l'utilisation de thérapies et de vaccins au fur et à mesure qu'ils deviennent disponibles et livrés.
100 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
100 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
500 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger permet aux étudiants canadiens de niveau collégial et de premier cycle universitaire d’acquérir les compétences recherchées grâce à des possibilités d’études ou d’emploi à l’étranger.
99 999,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.