Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
469 452,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Rally 2.0
984604
À partir de recherches effectuées auprès de clients existants, d'avocats d'affaires et de leaders d'opinion dans le domaine de la technologie juridique, quatre nouveaux marchés potentiels ont été définis. Grâce à l'amélioration des produits, ces innovations permettront d'ajouter des capacités uniques au produit Rally, d'introduire une nouvelle ligne de produits et d'être difficiles à reproduire par les concurrents.
45 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de fabrication d'oxide de zinc
984795
Optimisation du procédé français de fabrication d'oxide de zinc
491 493,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement préclinique et études toxicologiques pour un produit biologique traitant l'œdème maculaire diabétique
985236
Développement de méthodes analytiques permettant de déterminer la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamique de différents traitements en cours de développement pour la rétinopathie. Les résultats permettront de sélectionner la molécule qui assurera la continuité du développement vers les prochaines étapes des études précliniques permettant l'obtention d'un nouveau médicament de recherche (NMR).
19 980,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Valorisation de PHBV (Poly Hydroxy Butyrate co Valerate, un polymère de la famille des PHA) pour la formulation cosmétique
985636
Valoriser l'utilisation des PHBV (famille PHA) dans les produits cosmétiques en procédant à leur caractérisation physico-chimique, en proposant la forme galénique la plus prometteuse et en développant des formulations types.
10 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
984347
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
660 837,00 $
23 déc. 2021
1286 Cartwright Street Renovation
1349214
Fonds du Canada pour les espaces culturels
35 578,00 $
23 déc. 2021
Une programmation culturelle sécuritaire aux Régates de Valleyfield
1345926
Fonds du Canada pour les espaces culturels
499 800,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022633
000022633
Développer une exposition touristique en réalité virtuelle sur le Nord de l'Alberta à Wood Buffalo - Budget 2021
637 500,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022611
000022611
Agrandir le parc extérieur du Spark Science Centre à Calgary, en Alberta - Budget 2021
99 999,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022638
000022638
Élaborer du contenu promotionnel pour présenter les nouvelles expériences touristiques à Banff - Budget 2021