Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
23 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3316
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
1 000,00 $
23 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q3595
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
2 000 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021808
000021808
Commercialiser la nouvelle technologie de congélation des aliments et intensifier les activités de vente et de marketing
1 442 240,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021895
000021895
Développer des produits alimentaires biologiques innovants et accroître les ventes sur de nouveaux marchés
1 000,00 $
23 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Jeunes innovateurs du CRSNG
11020212022Q31
Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.
731 285,00 $
23 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Halalt First Nation : programme de protection marine
GC-1557
Cette contribution appuie le renforcement des capacités de la Première Nation d’Halalt afin de lui permettre d’élaborer un Programme de conservation des épaulards résidents du Sud. Cette contribution représente un financement d'amorçage permettant d’équiper un bureau et d’employer du personnel afin qu’elle puisse élaborer un plan de conservation et de surveillance qui sera aligné aux objectifs de conservation des espèces en péril de Parcs Canada.
25 000,00 $
23 déc. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Les parcs nationaux du Canada
GC-1607
Cette contribution soutien un documentaire intitulé LES PARCS NATIONAUX DU CANADA – SAISON III. Un vaste voyage de découverte qui permet aux spectateurs de comprendre le caractère unique du paysage canadien, la faune et certaines cultures autochtones. Une série documentaire pour ARTE Discovery.
250 000,00 $
23 déc. 2021
2022 FINA Diving World Series - Montréal
1344104
Sport - Programme d'accueil
130 000,00 $
23 déc. 2021
2022 Yonex Canadian Para Badminton International
1344683
Sport - Programme d'accueil
340 000,00 $
23 déc. 2021
1286 Cartwright Street Renovation
1349212
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels