Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 533,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une Nouvelle Voie : une approche féministe de plaidoyer systémique fondée sur une inclusion significative (Nouvelle Voie)
NA21709
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra sur pied un comité consultatif et une communauté de pratique composés des sociétés Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta afin d’accroître la collaboration et l’échange de renseignements sur les enjeux de pauvreté, de chômage et de logement touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont à risque ou en conflit avec la loi. L'organisme examinera les pratiques discriminatoires au sein du système judiciaire et identifiera les pratiques de plaidoyer fondées sur des données probantes afin de mobiliser efficacement les personnes ayant une expérience vécue dans des actions de plaidoyer ciblées sur l'amélioration de leur sécurité économique et de leur prospérité. Les activités de cocréation, les récits et les leçons apprises de personnes ayant une expérience vécue soutiendront l’élaboration de politiques et de stratégies visant à lutter contre la pauvreté, le chômage et le logement. Une plateforme d’échange de renseignements sur le plaidoyer, une trousse d’outils, un plan d’action et une formation seront développés et mis à l’essai pour aider les sociétés et les tables décisionnelles à renforcer leur capacité à revendiquer des changements dans le système judiciaire, à s’attaquer aux lois et aux pratiques discriminatoires et à soutenir leurs populations respectives. Une campagne dans les médias sociaux sera menée pour promouvoir le projet et les ressources disponibles pour les organisations et un rapport d’évaluation final sera produit.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes, à l’appui de l’égalité des femmes.
2 000 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021808
000021808
Commercialiser la nouvelle technologie de congélation des aliments et intensifier les activités de vente et de marketing
1 442 240,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021895
000021895
Développer des produits alimentaires biologiques innovants et accroître les ventes sur de nouveaux marchés
499 800,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022633
000022633
Développer une exposition touristique en réalité virtuelle sur le Nord de l'Alberta à Wood Buffalo - Budget 2021
637 500,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022611
000022611
Agrandir le parc extérieur du Spark Science Centre à Calgary, en Alberta - Budget 2021
99 999,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022638
000022638
Élaborer du contenu promotionnel pour présenter les nouvelles expériences touristiques à Banff - Budget 2021
2 030 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022745
000022745
Établir un studio de production virtuel pour soutenir les industries créatives au Manitoba
2 600 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021802
000021802
Créer un accélérateur d'entreprises pour les entrepreneurs noirs de l'Ouest canadien
105 000,00 $
23 déc. 2021
gouvernement
000022294
000022294
Construire un parc accessible à Lampman, en Sask. - Budget 2021
18 000,00 $
23 déc. 2021
gouvernement
000022323
000022323
Remplacer et améliorer les toilettes du terrain de camping communautaire de Frontier, en Sask. - Budget 2021