Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
361 096,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
217839
217839
Réaménager et améliorer les espaces publics du Centre d’interprétation
5 149 620,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061253
400061253
Développement de produits : Dans le cadre de l'initiative d'aide aux grands festivals et évènements, le projet vise l'adaptation de l'offre de produits d'un Festival Western au contexte post-pandémique.
535 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061223
400061223
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.
1 318 157,50 $
22 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle : une réponse rapide tirant parti du parcours des nouveaux arrivants vers l’établissement
X223928002
Indirect
1 333 156,95 $
22 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle : une réponse rapide tirant parti du parcours des nouveaux arrivants vers l’établissement
X223928002
Indirect
1 250 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Centre de tourisme culturel de Whale Cove
2122-CN-000091
Projet de construction d'un centre culturel et touristique dans la communauté de Whale Cove, comprenant l'élaboration de plans détaillés de construction et de dépenses, l'obtention des permis et licences de développement nécessaires, l'achat et le transport maritime des matériaux de construction et l'achèvement de la construction du centre culturel et touristique.
1 250 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Centre de tourisme culturel de Naujaat
2122-CN-000092
Projet de construction d'un centre culturel et de tourisme d'accueil dans la communauté de Naujaat, comprenant l'élaboration de plans détaillés de construction et de dépenses, l'obtention des permis et licences de développement nécessaires, l'achat et le transport maritime des matériaux de construction et l'achèvement de la construction du centre culturel d'accueil de Naujaat.
475 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing pour la récupération domestique
2122-CN-000114
Mener une campagne de marketing nationale pour soutenir la reprise de l'économie des visiteurs et attirer plus de Canadiens à visiter les Territoires du Nord-Ouest.
99 999,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Achat d'un Bombardier et d'un bateau commercial de 28 pieds
2122-CN-000138
La mise en place et l'exploitation d'une entreprise à double service spécialisée dans les visites locales et l'expédition maritime entre les communautés de Kivalliq.
197 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expansion des coffrages à béton isolés
2122-CN-000139
Soutenir l'expansion d'une entreprise de coffrage isolant pour béton afin de répondre aux besoins de logement dans le Nord.