Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 249,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
71 856,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
18 500,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
230 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
330 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
65 000,00 $
22 déc. 2021
Soutien de la capacité des représentants autochtones nationaux à participer à la conservation
40 100,00 $
22 déc. 2021
Restauration des rives du lac Huron par l’élimination de l’espèce envahissante Phragmites australis
107 000,00 $
22 déc. 2021
Résultats concernant la répartition des sources pour l’expérience Michigan–Ontario Ozone Source Experiment
40 000,00 $
22 déc. 2021
Élaboration d’un modèle de programme de certification de la santé des stocks de bourdons commerciaux pour le Canada
1 490 381,00 $
22 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Formation innovante en matière de maintien de la paix
7436633 P011019001
Ce projet vise à améliorer les capacités des Casques bleus des Nations Unies en déployant à grande échelle des programmes d’apprentissage en ligne. Ces cours autogérés sont offerts en ligne dans les centres régionaux et nationaux de formation au maintien de la paix directement à l’intention des Casques bleus déployés en Afrique, aux Caraïbes, en Amérique latine et en Asie du Sud, avant et pendant leur déploiement. L’Institut de formation aux opérations de paix propose un catalogue de 30 cours offerts en ligne et hors ligne. Ces cours, qui visent à améliorer les compétences et les connaissances du personnel de maintien de la paix, abordent entre autres les enjeux suivants : les femmes, la paix et la sécurité; la protection des enfants; le droit international humanitaire; la santé; la violence sexuelle et fondée sur le genre; l’exploitation et les abus sexuels. Les cours de l’Institut de formation aux opérations de paix encouragent l’accessibilité et comblent les lacunes constatées par les Nations Unies au chapitre de la formation et des capacités des Casques bleus.