Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 204,00 $
24 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'amélioration de l'examen de la sécurité du réseau routier dans les municipalités canadiennes
164222
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
39 037,50 $
24 déc. 2021
gouvernement
Entente pour connexion Wi-Fi aux stations d'inspection des camions pour appuyer la mise en S?uvre des dispositifs de consignation électronique
164225
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr
1 198 200,00 $
24 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des intersections sécurisées et intelligentes qui protègent les utilisateurs vulnérables de la route
164224
Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
442 351,00 $
24 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Femmes et filles bispirituelles wabanakies : rétablir l’équilibre selon une approche bispirituelle féministe
NS21807
Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour réaliser cet objectif, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance créera de nouvelles approches qui aideront les femmes et les filles bispirituelles wabanakies à développer leurs capacités de leadership et d’autodétermination, en s’appuyant sur une stratégie d’action régionale axée sur l’élimination des politiques et pratiques discriminatoires, et mettra sur pied un réseau régional de défense des intérêts des femmes et filles bispirituelles wabanakies.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en favorisant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, de même que la pluralité des points de vue, à l’appui de l’égalité des femmes.
Les partenaires nombreux et diversifiés qui appuieront ce projet sont bien établis et collaborent avec l’organisme depuis plus d’une dizaine d’années. Ils représentent des membres des communautés autochtones et 2LGBTQ+ aux niveaux local, régional et national.
442 351,00 $
24 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Femmes et filles bispirituelles wabanakies : rétablir l’équilibre selon une approche bispirituelle féministe
NS21807
Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour réaliser cet objectif, l’organisme Wabanaki Two Spirit Alliance créera de nouvelles approches qui aideront les femmes et les filles bispirituelles wabanakies à développer leurs capacités de leadership et d’autodétermination, en s’appuyant sur une stratégie d’action régionale axée sur l’élimination des politiques et pratiques discriminatoires, et mettra sur pied un réseau régional de défense des intérêts des femmes et filles bispirituelles wabanakies.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en favorisant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, de même que la pluralité des points de vue, à l’appui de l’égalité des femmes.
3 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
000021021
000021021
Commercialiser des technologies de désinfection de l'eau et des surfaces par diode électroluminescente ultraviolette
5 000 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022143
000022143
Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement
150 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022509
000022509
Rénover une aire de jeux extérieure de Central Park à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021
650 000,00 $
23 déc. 2021
220197
220197
Commercialiser un système d’énergie renouvelable de la prochaine génération
450 000,00 $
23 déc. 2021
220316
220316
Former professionnels hautement qualifiés pour répondre besoins changeants du secteur TIC