Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 400,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution to Turkish Nurses Association (TNA)
CFLI-2021-ANKRA-TR-0004
Renforcer l’autonomie des infirmières nouvellement diplômées qui commencent à travailler pendant la période de pandémie grâce au soutien de leurs pairs.
10 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
984347
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
469 452,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Rally 2.0
984604
À partir de recherches effectuées auprès de clients existants, d'avocats d'affaires et de leaders d'opinion dans le domaine de la technologie juridique, quatre nouveaux marchés potentiels ont été définis. Grâce à l'amélioration des produits, ces innovations permettront d'ajouter des capacités uniques au produit Rally, d'introduire une nouvelle ligne de produits et d'être difficiles à reproduire par les concurrents.
45 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé de fabrication d'oxide de zinc
984795
Optimisation du procédé français de fabrication d'oxide de zinc
491 493,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement préclinique et études toxicologiques pour un produit biologique traitant l'œdème maculaire diabétique
985236
Développement de méthodes analytiques permettant de déterminer la tolérance, la pharmacocinétique et la pharmacodynamique de différents traitements en cours de développement pour la rétinopathie. Les résultats permettront de sélectionner la molécule qui assurera la continuité du développement vers les prochaines étapes des études précliniques permettant l'obtention d'un nouveau médicament de recherche (NMR).
19 980,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Valorisation de PHBV (Poly Hydroxy Butyrate co Valerate, un polymère de la famille des PHA) pour la formulation cosmétique
985636
Valoriser l'utilisation des PHBV (famille PHA) dans les produits cosmétiques en procédant à leur caractérisation physico-chimique, en proposant la forme galénique la plus prometteuse et en développant des formulations types.
583 950,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reprise de la lutte contre le racisme : faire appel aux partenariats locaux en matière d’immigration pour favoriser des collectivités équitables après la pandémie
X228716009
Indirect
122 500,00 $
23 déc. 2021
autre
Les bornes de recharges VÉ de Montana
ZP-152
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge pour véhicules électriques à Calgary, en Alberta.
372 573,00 $
23 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Carboneutralité avec Pathways Explorer
EIP-21-005
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.