Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

112 500,00 $

21 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 du projet d'électricité solaire - facturation nette

Numéro de l’entente :

ACT-A-0014

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'installer un système solaire installé sur le toit.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Princeport, Nouvelle-Écosse, CA B6L1R2

499 946,71 $

21 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système en temps quasi réel pour la surveillance des risques liés à la glace de lac à l’aide d’images spatiales radar en bande C et de l’apprentissage profond

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en place une capacité commerciale de surveillance des risques liés à la glace des lacs d’eau douce depuis l’espace à l’aide d’un satellite avec capteur radar et du partage de cartes des risques liés à la glace sur les téléphones portables et les ordinateurs de bureau des utilisateurs en temps quasi réel. NextGen Environmental Research mettra également en place une capacité de classification rapide des données radar en fonction des types de glace et des dangers à l’aide d’algorithmes d’apprentissage profond. Le service de surveillance des risques liés à la glace de lac traitera des volumes élevés de données d’images radar pour favoriser les déplacements sécuritaires et la résilience climatique dans les communautés éloignées et de villégiature qui dépendent de la glace de lac.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

495 120,00 $

21 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Accéder à des applications de télédétection et de navigation avancées à partir d’une constellation commerciale de satellites PNS

Durée : du 21 déc. 2021 au 1 juil. 2024
Description :

Le projet démontrera les avantages offerts par une nouvelle génération de satellites commerciaux de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) développés par Xona Space Systems. La météo spatiale ionosphérique, en particulier dans l’Arctique canadien, peut entraîner une grave dégradation des capacités de navigation et de communication sur terre, en mer et dans les airs. Les puissants signaux de Xona, associés à la taille importante de la constellation de satellites, produiront une quantité sans précédent de données de radionavigation de haute qualité qui pourront être exploitées dans les domaines de la télédétection et de l’observation de la Terre. En intégrant des données ionosphériques extraites de ces nouveaux signaux Xona, le projet vise à améliorer les modèles actuels de détection ionosphérique en temps réel.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1A5

292 875,00 $

21 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bathymétrie et détection des hauts-fonds dérivées par satellite pour une navigation plus sécuritaire

Durée : du 21 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet permettra d’actualiser le prototype de bathymétrie dérivée par satellite de l’entreprise en produit opérationnel. Les sociétés de levés hydrographiques peuvent utiliser les cartes bathymétriques pour planifier leurs levés et éviter l’échouement de leurs navires en eaux peu profondes; les sociétés d’ingénierie peuvent les utiliser pour planifier la construction et la protection du littoral; les sociétés de transport maritime peuvent les utiliser avec les cartes officielles pour naviguer en toute sécurité dans les eaux mal cartographiées de l’Arctique canadien. La fonte de la glace de mer et le nombre croissant de navires qui parcourent les eaux arctiques en été et à l’automne font croître les besoins en information sur la profondeur de l’eau.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0T3

20 199,00 $

21 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution New Richmond

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

20 199,00 $

21 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution New Richmond

Numéro de l’entente :

500001604

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : New Richmond, Québec, CA G0C 2B0

253 413,00 $

21 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N5V3

100 000,00 $

21 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H1Y2G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W6B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N8M2