Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 500,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 du projet d'électricité solaire - facturation nette
ACT-A-0014
Ce projet vise d'installer un système solaire installé sur le toit.
499 946,71 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Système en temps quasi réel pour la surveillance des risques liés à la glace de lac à l’aide d’images spatiales radar en bande C et de l’apprentissage profond
Ce projet vise à mettre en place une capacité commerciale de surveillance des risques liés à la glace des lacs d’eau douce depuis l’espace à l’aide d’un satellite avec capteur radar et du partage de cartes des risques liés à la glace sur les téléphones portables et les ordinateurs de bureau des utilisateurs en temps quasi réel. NextGen Environmental Research mettra également en place une capacité de classification rapide des données radar en fonction des types de glace et des dangers à l’aide d’algorithmes d’apprentissage profond. Le service de surveillance des risques liés à la glace de lac traitera des volumes élevés de données d’images radar pour favoriser les déplacements sécuritaires et la résilience climatique dans les communautés éloignées et de villégiature qui dépendent de la glace de lac.
495 120,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Accéder à des applications de télédétection et de navigation avancées à partir d’une constellation commerciale de satellites PNS
Le projet démontrera les avantages offerts par une nouvelle génération de satellites commerciaux de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) développés par Xona Space Systems. La météo spatiale ionosphérique, en particulier dans l’Arctique canadien, peut entraîner une grave dégradation des capacités de navigation et de communication sur terre, en mer et dans les airs. Les puissants signaux de Xona, associés à la taille importante de la constellation de satellites, produiront une quantité sans précédent de données de radionavigation de haute qualité qui pourront être exploitées dans les domaines de la télédétection et de l’observation de la Terre. En intégrant des données ionosphériques extraites de ces nouveaux signaux Xona, le projet vise à améliorer les modèles actuels de détection ionosphérique en temps réel.
292 875,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Bathymétrie et détection des hauts-fonds dérivées par satellite pour une navigation plus sécuritaire
Ce projet permettra d’actualiser le prototype de bathymétrie dérivée par satellite de l’entreprise en produit opérationnel. Les sociétés de levés hydrographiques peuvent utiliser les cartes bathymétriques pour planifier leurs levés et éviter l’échouement de leurs navires en eaux peu profondes; les sociétés d’ingénierie peuvent les utiliser pour planifier la construction et la protection du littoral; les sociétés de transport maritime peuvent les utiliser avec les cartes officielles pour naviguer en toute sécurité dans les eaux mal cartographiées de l’Arctique canadien. La fonte de la glace de mer et le nombre croissant de navires qui parcourent les eaux arctiques en été et à l’automne font croître les besoins en information sur la profondeur de l’eau.
20 199,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution New Richmond
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
20 199,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution New Richmond
500001604
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
253 413,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
100 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
37 225,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
26 190,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.