Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

A Festival of Inclusion

Numéro de l’entente :

1367429

Durée : du 27 juin 2024 au 27 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 2E3

3 000,00 $

27 juin 2024
Entente :

Out of the Shadows: art, stories, and food - celebrating new Canadians

Numéro de l’entente :

1367430

Durée : du 27 juin 2024 au 27 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0G5

5 000,00 $

27 juin 2024
Entente :

La Petite-Bourgogne et le jazz au féminin - Musique et arts visuels

Numéro de l’entente :

1367000

Durée : du 27 juin 2024 au 27 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal, Québec, CA H2M 1R6

17 100,00 $

27 juin 2024
Entente :

2024 Taiwanese Canadian Cultural Festival

Numéro de l’entente :

1361913

Durée : du 27 juin 2024 au 6 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 4J6

17 900,00 $

27 juin 2024
Entente :

Victoria Pride Festival 2024

Numéro de l’entente :

1362029

Durée : du 27 juin 2024 au 7 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3S2

5 000,00 $

27 juin 2024
Description :

Vision d’un aviateur – Hommage à l’ARC par le Glebe CI et le Lisgar CI

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Les jeunes Canadiens se souviennent de nos vétérans : Cérémonies et initiatives pédagogiques dans le cadre d’« Aucune pierre dans l’oubli »

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

25 000,00 $

27 juin 2024
Description :

Les femmes et l’Aviation royale canadienne - 100 ans de service

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

20 900,00 $

27 juin 2024
Description :

Cérémonies des vétérans Tsleil-Waututh de 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés autochtones

Numéro de l’entente :

WP230418

Durée : du 27 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 22 mois, la Young Women’s Christian Association Regina (YWCA Regina) mettra à l’échelle le programme d’éducation Upstander de la YWCA afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Dans le cadre du projet, on mettra à l’échelle le programme en l’offrant sur une plateforme de formation en ligne destinée au milieu des affaires, et l’on remaniera le programme et on l’étendra aux communautés des Premières Nations sur le territoire du Traité 4. Le projet s’attaquera aux conséquences systémiques inégales, par la mobilisation des hommes et des garçons pour remettre en question la masculinité toxique, la misogynie et la culture du viol, il contribuera à changer les perceptions, et il favorisera l’adoption de nouvelles politiques visant à créer des environnements plus équitables et plus sécuritaires pour les femmes et les filles. Pour ce faire, dans le cadre du projet, on lancera le programme Upstander sur une plateforme numérique facilement accessible; on collaborera avec le milieu des affaires pour que le programme soit compris dans les formations en ressources humaines; et l’on élaborera un modèle de financement durable pour le programme. De plus, dans le cadre du projet, on travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations locales, les aînées et aînés, les gardiennes et gardiens du savoir et les gardiennes et gardiens de la langue, afin de remanier le programme, d’intégrer les façons autochtones de savoir et d’être, puis d’étendre la prestation du programme en personne aux communautés des Premières Nations à Regina et sur le territoire du Traité 4.

D’ici la fin du projet, la YWCA Regina produira un rapport d’évaluation final pour faire état des résultats et de l’impact de la prestation de son programme d’éducation Upstander en ligne et dans les communautés des Premières Nations. L’organisme diffusera ses constatations auprès de ses partenaires communautaires, des diverses autres parties prenantes et des communautés de la SK en général.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3