Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

170 000,00 $

21 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S2

14 791 616,00 $

21 déc. 2021

autre

Entente :

513806

Numéro de l’entente :

513806

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Financement de l'Union internationale des télécommunications pour 2021 à 2023

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : UNION INT. TELECOM.
Location : Geneva, CH

100 000,00 $

21 déc. 2021
Description :

Initiative de conservation des terres Summet to Sage (des sommets à l'armoise)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : High River, Alberta, CA

130 000,00 $

21 déc. 2021
Description :

Caractérisation des produits chimiques organiques formant un mélange dans l’air à l’aide d’une analyse non ciblée fondée sur la spectrométrie de masse à haute résolution et du criblage in silico

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

879 140,00 $

21 déc. 2021
Description :

Rétablissement du caribou dans la région de la rivière Chilcotin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

175 000,00 $

21 déc. 2021
Description :

Algorithmes avancés d’extraction de données satellitaires sur la qualité de l’air pour la mission TEMPO de la NASA et la mission canadienne d’observation de l’Arctique (AOM)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

88 000,00 $

21 déc. 2021
Description :

Rejets et dispersion d’émissions des véhicules dans le cadre de l’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

171 051,00 $

21 déc. 2021
Description :

Caractérisation et cartographie des refuges contre les changements climatiques et des éléments persistants, et élaboration conjointe d’un cadre de surveillance, pour accroître la protection des habitats et l’intendance en ce qui concerne les espèces et les écosystèmes prioritaires dans le sud de la Béringie au Yukon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale

Numéro de l’entente :

12102067

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7M8
Entente :

Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario

Numéro de l’entente :

12108279-A

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Cette organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques du sud-ouest et de l'est de l'Ontario pour soutenir les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques et représentation aux clients à faible revenu. Ce projet offrira une formation aux professionnels du droit et développera des ressources publiques d’éducation juridique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2H7