Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Kainai, ou la tribu Blood (Tribal Government) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
375 000,00 $
20 déc. 2021
Contribution accordée à la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
20 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Uchucklesaht Tribe Government pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
20 déc. 2021
Protecteurs d’eau douce : augmentation des infrastructures vertes, sécurité de l’eau et amélioration des zones riveraines
154 000,00 $
20 déc. 2021
Planification de la lutte contre l’érosion au ruisseau Grindstone
40 000,00 $
20 déc. 2021
Estimation des débits de crue et incertitudes associées pour la cartographie des plaines inondables au Canada
30 000,00 $
20 déc. 2021
Expansion de la Réserve naturelle de la vallée de la Meduxnekeag
44 000,00 $
20 déc. 2021
HARDE : points de vue des Inuits sur le caribou
95 000,00 $
20 déc. 2021
Optimisation et application d’indicateurs de stress oxydatif dans l’air
57 882,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 21/22
7436698 P011233001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).