Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 253 665,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072021
600072021
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
849 696,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072045
600072045
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
107 608,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence Peter Willis, rénovations
400-96338
Ce projet comprend le remplacement des armoires de cuisine, le remplacement de 21 fenêtres, la rénovation de la salle de bain (plancher, vanité accessible, douche accessible, plinthes) et le remplacement de la clôture périmétrique.
2 624 514,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-PAC-037
500005476
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
293 453,00 $
26 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
15 434,10 $
26 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C – 24-CNL ROR MMF
9100014362
Cet accord vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
49 999,60 $
26 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Examen de la transition des femmes vétérans de la vie militaire à la vie civile
Le projet vise à explorer les facteurs psychologiques, sociaux, comportementaux et de santé qui influencent la transition militaire-civile des femmes, en se concentrant sur 300 femmes retraitées.
45 000,00 $
26 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de démonstration de restauration des milieux humides du lac Goose et de l’île Walpole
200 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des prairies dans le lieu prioritaire de la zone carolinienne
12 500 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action pour la santé sexuelle et reproductive des filles au Mozambique
7460219 P012870001
Ce projet soutient l'engagement ministériel en faveur de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) et met l'accent sur la priorité que constitue l'autonomisation des femmes et des filles. Il soutient une approche fondée sur des données probantes et des espaces sûrs pour renforcer l'autonomie des filles et des jeunes femmes. Pour ce faire, il fournit un accès aux services de santé sexuelle et reproductive et renforce les connaissances et la participation des filles et des jeunes femmes à des activités qui protègent leur SDSR.