Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 déc. 2021
Améliorer l’intendance des jeunes Autochtones en ce qui concerne la recherche sur le caribou des bois et son rétablissement dans le nord de la Saskatchewan – 2e partie
41 000,00 $
17 déc. 2021
Projet de planification par aire de répartition du caribou et trousse à outils de collaboration interculturelle
35 000,00 $
17 déc. 2021
Amélioration des simulations hydrologiques par le modèle de système Terre canadien
30 469,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conribution à The Mirror Foundation, Chiang Rai
CFLI-2021-BNGKK-TH-0019
Accroître la compréhension du virus de la COVID-19 en mettant en place un centre de coordination, en organisant un atelier avec un groupe de bénévoles de la santé publique pour éduquer les villageois sur la maladie dans deux sous-districts et en utilisant des manuels à l’intention des médias pour faire de l’éducation sur l’autoprotection; augmenter les connaissances sur le virus; fournir des consommables; fournir des fournitures médicales de base et des médicaments pour contribuer à soulager les soins de santé et les difficultés économiques causées par la pandémie à Chiang Rai.
198 367,00 $
17 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Hirondelle - RDC
CFLI-2021-KNSHA-0009
Campagne d’information radiophonique
Informer et réduire la désinformation sur les vaccins COVID 19 en RDC.
250 000,00 $
17 déc. 2021
autre
Bornes de recharge IRLM/Milieux de Travail en Toronto
ZP-097
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview.
991 162,00 $
17 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet hydroélectrique d'Uchuck Creek - Phase IV Conception détaillée et ingénierie
CB-PP-106
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
283 500,00 $
17 déc. 2021
autre
Service de conciergerie pour les essais de véhicules électriques via l'autopartage
PCA-021
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
285 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Guide de l'acheteur de VE de la CAA
PCA-038
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
157 412,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Sensibilisation aux véhicules à émissions zéro dans les écoles primaires et secondaires
PCA-041
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.