Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
976 367,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des services d’établissement en ligne
X228716012
Indirect
2 000 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet des fermes laitières de StormFisher-London
ACT-A-0081
L'objectif de ce projet est d’acheter et d'installer un système de valorisation du biogaz.
367 672,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Remplacement de l'unité de séchage des grains pour accroître l'efficacité à la Ferme R.M.R. Desroches inc.
ACT-A-3326
Ce projet vise à remplacer le système de séchoir à grain énergivore (acquis en 2007) qui ne dispose pas d'équipement de refroidissement, par un nouveau séchoir de marque LAW de type écoulement mixte à récupération de chaleur. Le nouveau séchoir réduira la consommation du combustible en mélangeant le grain continuellement lors du séchage et en récupérant la chaleur du grain sec. Le séchoir est fermé avec des murs isolés pour obtenir une moins grande perte de chaleur. Ceci lui permets de fonctionner 24 heures sur 24, même durant les intempéries. Le système privilégié a une faible émission de bruit et est équipé de murs fermés, ce qui diminuera aussi la poussière de grain évacuée dans l'air et réduira donc l'impact sur la population environnante.
11 043 751,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000134
2122-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5260-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5274-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5276-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
379 575,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission Lune: Planification d'une mission d'un rover et pilotage
22STEMCLTS
«Mission Lune: Planification d'une mission lunaire et pilotage d'un rover » est un projet conçu sous la forme d'une compétition nationale qui mettra au défi les élèves de la 6e année à la 3e secondaire (9e année hors Québec) de planifier une mission de recherche sur la Lune et ensuite avoir l'occasion de piloter un rover pendant une mission simulée. Pour aider les participants à mieux comprendre et à développer leurs activités de recherche et se préparer pour le défi, des leçons en ligne et des activités attirantes et stimulantes liées à l'exploration de la surface lunaire et au programme Gateway seront mises à leur disposition.
400 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Classe de voyageurs de l’espace : Passerelle lunaire IA + Robotique
22STEMCKCJ
« La classe de voyageurs de l’espace : IA et robotique sur la station lunaire Gateway » est une initiative de trois ans comportant trois activités pour les jeunes Canadiens (de la 6e année à la 3e secondaire - 9e année hors Québec) et leurs éducateurs : la campagne Coder dans les étoiles qui offrira des formations aux enseignant(e)s (de façon virtuelle ou par lors d’ateliers de développement professionnel), un défi de présentations à propos de la Station lunaire Gateway et, finalement, une classe de voyageurs de l’espace en résidence, une expérience de plusieurs jours ayant un impact significatif qui sera offert dans dix sites différents. Les trois phases s’appuieront les unes sur les autres et faciliteront l’engagement progressif dans les activités.
8 100,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 SRBT01 CCRC
9100009824
Entente de contribution pour aider Concerned Citizens of Renfrew County à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies