Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Strathmore, Alberta, CA T1P1N1
Description :

Protection et conservation de l’habitat des espèces en péril dans la réserve de la biosphère du Mont-Saint-Hilaire en 2021-2023

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA

50 000,00 $

16 déc. 2021
Description :

Surveillance du caribou boréal par les Métis du Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

168 811,00 $

16 déc. 2021
Description :

Mesures prioritaires pour les lichens, les monarques et les espèces d’oiseaux en péril en Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kempt, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

16 déc. 2021
Description :

Élaboration de contenu autochtone pour les programmes d’interprétation à deux sites de l’initiative Connecter les Canadiens à la nature – la Réserve nationale de faune de Shepody et la Réserve nationale de faune de Cap Jourimain

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Strengthening Participatory Organization (SPO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0010

Durée : du 16 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la capacité des collectivités urbaines (femmes, filles, personnes transgenres et en situation de handicap) de s’adapter aux changements climatiques pour accéder de façon équitable à l’eau et à un environnement propre à Lahore.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lahore, PK

29 426,60 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1947

Numéro de l’entente :

500002477

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Freeland, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1J0

69 930,00 $

16 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1946-Notus Electronics Ltd.

Numéro de l’entente :

500002492

Durée : du 16 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6

1 999 999,00 $

16 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AGROW

Numéro de l’entente :

7435890 P007926001

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet AGROW (Agricultural-based Growth and Resilience Opportunities for Women) vise à améliorer la résilience socio-économique des femmes et des jeunes filles grâce à la santé animale, humaine et environnementale dans trois districts de la province de Battambang au Cambodge. AGROW contribuera à la réduction de la pauvreté en répondant aux priorités thématiques du Canada en matière de sécurité alimentaire et de croissance économique durable. Le projet se concentre sur les femmes et les filles et les groupes qui leur sont associés et améliore la nutrition ; favorise la diversification alimentaire ; crée davantage de possibilités de production alimentaire ; encourage la gestion des terres et de l'environnement ; augmente la production, la valeur ajoutée et l'accès aux marchés. Tous ces éléments contribue à répondrea auxmultiples dimensions de la pauvreté en améliorant le bien-être des femmes et des filles en fournissant des sources d’aliments nutritifs et diversifiés, mais aussi, en renforçant les moyens de subsistance et les revenus liés à l'agriculture et à l'élevage. AGROW appliquera des approches innovantes à la production et à la diversification alimentaires respectueuses du climat, notamment : l'élevage de grillons, de poulets, de bétail, les cultures herbagères et fourragères et la production de légumes, qui offriront des avantages spécifiquement aux femmes. Il soutiendra directement 4 260 ménages bénéficiaires (70 % F) et 20 022 membres de ménages (60 % F). Il bénéficiera indirectement à 48 429 personnes (60% F) dans les 3 districts, regroupant12 communes, comprenant au total48 villages. Le projet soutiendra également 48 agents villageois de santé animale et 48 groupes de producteurs (1 par village) et 144 dirigeants (48 femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

100 000,00 $

16 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SQUIALA FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-094

Durée : du 16 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2P 7Z9