Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
16 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022546
000022546
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 000,00 $
16 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3464
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
16 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q3465
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
213 332,88 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Grand conseil du Traité no 3 : Projet d’infrastructure des services de police – Rat Portage, Grassy Narrows, Whitedog, Whitefish Bay, Kenora, Eagle Lake, Couchiching
4109976
La contribution vise à fournir du financement pour+AE44 l’ébauche des plans d’un nouveau bâtiment administratif, l’installation de caméras de sécurité dans six détachements, dont un fait l’objet d’améliorations supplémentaires du réseau et de la sécurité, et le remplacement des planchers de garage en bois par du béton dans un détachement.
213 590,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Kettle Point et de Stony Point – Projet de rénovation du détachement dans le cadre de l’Enquête auprès des peuples autochtones
4111638
La contribution vise à fournir du financement pour la rénovation de l’installation de police qui répondra aux besoins actuels en personnel et qui respectera toutes les normes provinciales de santé et de sécurité applicables.
213 590,00 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Kettle Point et de Stony Point – Projet de rénovation du détachement dans le cadre de l’Enquête auprès des peuples autochtones
4174241
Cette contribution vise à fournir du financement pour la rénovation de l’installation de police qui répondra aux besoins actuels en personnel et qui respectera toutes les normes provinciales de santé et de sécurité applicables.
213 332,88 $
16 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Grand conseil du Traité no 3 : Projet d’infrastructure des services de police – Rat Portage, Grassy Narrows, Whitedog, Whitefish Bay, Kenora, Eagle Lake, Couchiching
4257531
4262040
La contribution vise à fournir du financement pour l’ébauche des plans d’un nouveau bâtiment administratif, l’installation de caméras de sécurité dans six détachements, dont un fait l’objet d’améliorations supplémentaires du réseau et de la sécurité, et le remplacement des planchers de garage en bois par du béton dans un détachement.
166 520,00 $
16 déc. 2021
Canada International Invitational
1344593
Sport - Programme d'accueil
299 452,00 $
16 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un hangar d'entreposage pour l'équipement
164191
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
10 000,00 $
16 déc. 2021
gouvernement
Livret en ligne