Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
6 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022467
000022467
Développer les espaces forestiers et les expériences de nature à Springfield - Budget 2021
225 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022492
000022492
Améliorer l'accessibilité du sanctuaire Yamnuska Wolfdog de Yamnuska pour faciliter l'inclusion - Budget 2021
721 357,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021173
000021173
Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
711 527,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021173
000021173
Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique
5 141,81 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Archidiocèse orthodoxe grec du Canada
4116054
La contribution vise à fournir du financement pour la réparation de la clôture existante et l’installation d’une nouvelle clôture.
558 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22085
CyberNB développera une plate-forme virtuelle pour rendre le contenu de la cyber-immunisation accessible virtuellement d'ici l'année scolaire 2022. Le but du projet est de doter les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour naviguer en toute sécurité sur Internet et comprendre la cyber-hygiène, mais de manière amusante et interactive. environnement d'apprentissage expérientiel.
200 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Projet: Prévenir les collisions et assurer la sécurité de la navigation des petits navires de pêche sur la côte du Pacifique
164171
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
478 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour les jeunes conducteurs par les jeunes conducteurs : Comprendre comment influencer les connaissances les attitudes et les comportements des jeunes conducteurs
164168
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
101 862,50 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour identifier les tendances de vitesse sur les principales routes canadiennes
164167
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
300 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un lieu de répit et de récupération pour les femmes victimes de la traite des personnes
ON21679
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’organisme St. Mary of Egypt Refuge collaborera avec des organismes partenaires et organisera des ateliers en vue d’aller à la rencontre de femmes ayant vécu la traite des personnes afin d’élaborer et de mettre à l’essai un programme destiné à mieux soutenir les survivantes de la traite des personnes et à mieux répondre à leurs besoins. Mené en collaboration avec un réseau d’organismes communautaires, le projet aboutira à des recommandations qui serviront à améliorer les pratiques et les politiques pour prévenir la traite des personnes et appuyer les survivantes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; et en promouvant des politiques et pratiques inclusives à l’appui de l’égalité des femmes.
Les outils et les approches mis à l’essai et les recommandations découlant du projet seront largement diffusés auprès des participantes et participants, des survivantes de la traite des personnes ainsi que des institutions et organismes communautaires concernés pour éclairer leurs pratiques et leurs politiques.