Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020069
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 500,00 $
26 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Journée des peuples autochtones –L’eau, c’est la vie
GC-2590
Cette subvention soutient les membres de la communauté Keeseekoowenin Ojibway First Nation à organiser un événement ouvert à tous les visiteurs en l'honneur de la réconciliation.
238 700,00 $
26 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0009351
PC0009351
Encadrer de jeunes entrepreneurs en technologies numériques à Calgary
50 000,00 $
26 juin 2024
gouvernement
PC0009333
PC0009333
Réaliser l'étude fondamentale du centre régional de l'hydrogène de Grande Prairie
3 505 000,00 $
26 juin 2024
gouvernement
PC0009318
PC0009318
Réaliser la phase 1 de l'aménagement du parc industriel de Forestburg/Flagstaff à Forestburg, en Alberta.
7 200,00 $
26 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Royal Nova Scotia International Tattoo
Le Royal Nova Scotia International Tattoo se tient chaque année à Halifax; pendant une semaine, il met en vedette des fanfares militaires, des artistes civils et des manifestations culturelles du monde entier. Sa programmation éclectique de musique, de danse, d’acrobaties et d’expositions modernes et historiques en fait un événement renommé, reflet de l’esprit et de la diversité de la communauté mondiale. Organisation à but non lucratif, le Tattoo s’engage à offrir une expérience extraordinaire qui instruit, inspire et divertit les publics de tous âges. Son attachement à l’expression culturelle et à la participation de la communauté cadre avec le souci qu’a la GRC d’encourager les relations positives et l’esprit communautaire.
5 800,00 $
26 juin 2024
25th Annual Planet in Focus Environmental Film Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 400,00 $
26 juin 2024
Multiculturalism Market in the Creek
1365421
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 041,00 $
26 juin 2024
Jeunesse, musique et vétérans : Un colloque commémoratif en l’honneur des membres du Canadian Scottish Regiment
2 100,00 $
26 juin 2024
Phase 2 de l’agrandissement du Legion Experience Museum