Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 697,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice de Kikino
12220826
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 728 661,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice
12223164
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
481 000,00 $
1 déc. 2021
Programme de guérison et de détermination de la peine de la Première Nation Miawpukek
12227546
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
1 290 394,00 $
1 déc. 2021
Programme du conseil communautaire
12223260
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
68 697,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice pour l’établissement des Métis de Fishing Lake
12219497
Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
1 556 323,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire
12221923
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
1 760 072,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice UCCMM
12222681
Le bénéficiaire, UCCMM, accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
1 253 765,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice à Elispogtog
12250805
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
423 645,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice de Tla'amin
12228975
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen d'activités comme la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
865 239,00 $
1 déc. 2021
Kaakewaaseya Programme de justice communautaire de Grand Council Treaty #3
12253789
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.