Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
MB MISSISSAUGA ÉLECTRIFICATION
ZP-716
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 5 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
20 mai 2025
gouvernement
Ville de Stratford - Expansion de la recharge de VE (Complexe Rotary)
ZP-600
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
WTC Group Inc.
ZP-643
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge pour véhicules électriques en Burnaby, CB
130 000,00 $
20 mai 2025
gouvernement
Infrastructure de recharge publique de St. John's
ZP-627
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques a terre neuve et labrador.
100 000,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
9704 McCowan Road Initiative de recharge durable des véhicules électriques
ZP-662
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000,00 $
20 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Projet d’archéologie de la Première Nation Tseshaht dans les îles Broken Group (2025-26)
GC-2805
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht pour mener un projet archéologique sur son territoire traditionnel au sein des îles Broken Group.
9 512,00 $
20 mai 2025
'Aquaculture: Farming the Waters' Travelling Exhibition from Ingenium
1374438
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
5 000,00 $
20 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
10 000,00 $
20 mai 2025
Illumination commémorative de la semaine du Souvenir
5 000,00 $
20 mai 2025
Célébrations du jour du Souvenir de 2025