Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 795,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
369 837,00 $
28 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
170 000,00 $
28 mai 2025
gouvernement
Expansion du réseau de bornes de recharge publiques pour VE de la ville d'Ottawa
ZP-608
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000,00 $
28 mai 2025
autre
International Union of Forest Research Organizations (IUFRO) - International Conference Workshop
GC-130616S
Cet accord vise à contribuer à la réduction des frais d'inscription. L'objectif de cet atelier est de réunir des chercheurs et des étudiants étudiant la résistance et la tolérance des arbres aux problèmes de santé forestière, ainsi que des acteurs disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour mettre en œuvre ces recherches.
230 000,00 $
28 mai 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Rapport sur les discussions du G7 et les solutions numériques
SSR-IRENA-3
L'objectif de ce projet est un rapport mondial qui analyse les solutions numériques et l'intelligence artificielle (IA) dans la gestion durable des ressources.
91 545,00 $
28 mai 2025
autre
Les hauteurs
ZP-739
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en British Columbia.
320 167,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227028
227028
Offrir fonds d’exploit. base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 CBDC Bluewater
254 488,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227010
227010
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC
79 477,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227224
227224
Offrir des fonds d’exploitation pour le Programme de capital d’appoint 2025-2026
266 055,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227170
227170
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Victoria Madawaska-South pour 2025-2030