Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
150 300,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection et gestion des espèces menacées et de leurs habitats en Haute-Yamaska et en périphérie
399 868,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au plan de rétablissement après les incendies de forêt à Valparaíso, au Chili
7460187 P014488001
Ce projet de 9 mois vise à appuyer le rétablissement global de la population touchée par les incendies de forêt à Valparaiso, au Chili. Les activités de ce projet comprennent: 1) améliorer un programme de soutien psychosocial complet à l’intention du personnel participant à l’intervention en cas d’incendie; 2) renforcer la capacité des travailleurs de la santé locaux à réaliser des interventions coordonnées en santé mentale et en soutien psychosocial (SMSPS) dans le cadre d’une démarche interculturelle; 3) améliorer la capacité des autorités nationales à mettre en œuvre des interventions différenciées en SMSPS dans les situations d’urgence en ce qui concerne la sensibilisation, la communication psychoéducative et la mobilisation de la collectivité, en mettant l’accent sur l’égalité des genres; 4) renforcer la capacité technique des autorités sanitaires et des professionnels de la santé locaux à gérer et à élaborer des systèmes d’information stratégiques pour les interventions de SMSPS.
30 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Art-évaluation
1018585
Embauche une personne récemment diplômée en histoire de l’art et évaluatrice agréée afin d’aider à développer l’activité de coordination des évaluations de l’entreprise et de collaborer à la conception du produit technologique.
30 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel
1019837
Effectuer du développement transversal à partir des fondations ASO pour intégrer de nouveaux lots de fonctionnalités sur la passerelle de paiement – PoS et la plateforme d’intervention SDP – Psychosocial.
81 464,10 $
25 juin 2024
L’enfant lisible par machine : Gouvernance de l’IA émotionnelle utilisée chez les enfants canadiens
La recherche évaluera l’aptitude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du projet de loi canadien sur la protection de la vie privée et l’intelligence artificielle à régir l’utilisation de l’IA émotionnelle chez les enfants, en soulignant les lacunes et en proposant des suggestions, le cas échéant.
552 800,00 $
25 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
20 965,00 $
25 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-005
500005477
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.