Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Art-évaluation
1018585
Embauche une personne récemment diplômée en histoire de l’art et évaluatrice agréée afin d’aider à développer l’activité de coordination des évaluations de l’entreprise et de collaborer à la conception du produit technologique.
30 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement logiciel
1019837
Effectuer du développement transversal à partir des fondations ASO pour intégrer de nouveaux lots de fonctionnalités sur la passerelle de paiement – PoS et la plateforme d’intervention SDP – Psychosocial.
995 000,00 $
25 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Pavillon de Menuiserie
GCW-BCIT
L'objectif de ce projet est de déployer des solutions de construction innovantes et durables à base de bois, qui démontreront la durabilité et l'innovation dans la construction en bois pour un bâtiment institutionnel de deux étages entièrement en bois massif (de la fondation au toit) sur le campus de l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique (ITCB).
414 806,00 $
25 juin 2024
gouvernement
Projet de plantation d'énergie électrique de SaskPower 2024
2024 PRT 001
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
81 464,10 $
25 juin 2024
L’enfant lisible par machine : Gouvernance de l’IA émotionnelle utilisée chez les enfants canadiens
La recherche évaluera l’aptitude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du projet de loi canadien sur la protection de la vie privée et l’intelligence artificielle à régir l’utilisation de l’IA émotionnelle chez les enfants, en soulignant les lacunes et en proposant des suggestions, le cas échéant.
23 688,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église unie métropolitaine)
38211478
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité, ce qui renforcerait la sécurité dans la collectivité. Les activités générales comprennent la mise en œuvre de mesures qui contribueront à prévenir les crimes haineux. Les activités clés comprennent la réalisation d’une évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation de caméras et d’accessoires de télévision en circuit fermé, ainsi que le remplacement des serrures.
70 000,00 $
25 juin 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'application de sécurité maritime « Go/No-Go » - Phase de découverte
165031
Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
22 500,00 $
25 juin 2024
Projet Récupération : Tempête de verglas de 1998
12 826,00 $
25 juin 2024
10e festin annuel des vétérans autochtones/indigènes - « Hommage à nos femmes vétérans autochtones », héroïnes de chez nous
1 208 676,00 $
25 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique
WP230422
Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique. Elle ajoutera des domaines prioritaires à sa réforme du droit pour mettre l’accent sur la promotion de réformes législatives liées à la sécurité économique et à la prospérité des femmes et veiller à ce que les politiques tiennent compte des défis uniques auxquels font face les femmes à faible revenu, racisées ou en situation de handicap. Elle favorisera une mobilisation accrue des groupes féministes et en quête d’équité dans les processus législatifs en prônant une approche plus sexospécifique et intersectionnelle pour l’élaboration de lois socioéconomiques. L’ANFD élargira aussi la portée de l’Alliance Chanterelle pour la réforme féministe du droit en renforçant sa capacité interne. L’Alliance pourra ainsi être plus active et engagée et agir de façon concertée pour recruter des membres de diverses régions et de divers horizons et optimiser ses efforts, ses ressources et ses campagnes. Grâce à ces efforts stratégiques, l’ANFD contribuera à l’élaboration de lois socioéconomiques adaptées au genre qui sont complètes, inclusives et axées sur la réalisation d’un changement systémique pour toutes les Canadiennes partout au pays.