Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

25 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Art-évaluation

Numéro de l’entente :

1018585

Durée : du 25 juin 2024 au 21 janv. 2025
Description :

Embauche une personne récemment diplômée en histoire de l’art et évaluatrice agréée afin d’aider à développer l’activité de coordination des évaluations de l’entreprise et de collaborer à la conception du produit technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E7

30 000,00 $

25 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel

Numéro de l’entente :

1019837

Durée : du 25 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Effectuer du développement transversal à partir des fondations ASO pour intégrer de nouveaux lots de fonctionnalités sur la passerelle de paiement – PoS et la plateforme d’intervention SDP – Psychosocial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

995 000,00 $

25 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Pavillon de Menuiserie

Numéro de l’entente :

GCW-BCIT

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer des solutions de construction innovantes et durables à base de bois, qui démontreront la durabilité et l'innovation dans la construction en bois pour un bâtiment institutionnel de deux étages entièrement en bois massif (de la fondation au toit) sur le campus de l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique (ITCB).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G 3H2

gouvernement

Entente :

Projet de plantation d'énergie électrique de SaskPower 2024

Numéro de l’entente :

2024 PRT 001

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 0S1

81 464,10 $

25 juin 2024
Entente :

L’enfant lisible par machine : Gouvernance de l’IA émotionnelle utilisée chez les enfants canadiens

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

La recherche évaluera l’aptitude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et du projet de loi canadien sur la protection de la vie privée et l’intelligence artificielle à régir l’utilisation de l’IA émotionnelle chez les enfants, en soulignant les lacunes et en proposant des suggestions, le cas échéant.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : London, England, GB

23 688,00 $

25 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église unie métropolitaine)

Numéro de l’entente :

38211478

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la collectivité à améliorer ses infrastructures de sécurité, ce qui renforcerait la sécurité dans la collectivité. Les activités générales comprennent la mise en œuvre de mesures qui contribueront à prévenir les crimes haineux. Les activités clés comprennent la réalisation d’une évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation de caméras et d’accessoires de télévision en circuit fermé, ainsi que le remplacement des serrures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2Z3

70 000,00 $

25 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'application de sécurité maritime « Go/No-Go » - Phase de découverte

Numéro de l’entente :

165031

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada
Location : LANGFORD, Colombie-Britannique, CA V9B1Y2
Description :

Projet Récupération : Tempête de verglas de 1998

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Casselman, Ontario, CA
Description :

10e festin annuel des vétérans autochtones/indigènes - « Hommage à nos femmes vétérans autochtones », héroïnes de chez nous

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet VOICE (Vision for Opportunity, Inclusivity, Civic Participation) : Réforme féministe du droit améliorée pour l’avancement économique systémique

Numéro de l’entente :

WP230422

Durée : du 25 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 21 mois, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) mettra à l’échelle les travaux fondamentaux de son projet « Reconstruire les capacités pour la réforme féministe du droit : l’égalité réelle dans le processus législatif » et Adapting and Accelerating Intersectional Feminist Law Reform for a Post-COVID-19 Future (Adapter et accélérer la réforme féministe intersectionnelle du droit post-pandémique) pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les domaines du processus législatif et de la réforme du droit, par le biais d’un changement systémique. Elle ajoutera des domaines prioritaires à sa réforme du droit pour mettre l’accent sur la promotion de réformes législatives liées à la sécurité économique et à la prospérité des femmes et veiller à ce que les politiques tiennent compte des défis uniques auxquels font face les femmes à faible revenu, racisées ou en situation de handicap. Elle favorisera une mobilisation accrue des groupes féministes et en quête d’équité dans les processus législatifs en prônant une approche plus sexospécifique et intersectionnelle pour l’élaboration de lois socioéconomiques. L’ANFD élargira aussi la portée de l’Alliance Chanterelle pour la réforme féministe du droit en renforçant sa capacité interne. L’Alliance pourra ainsi être plus active et engagée et agir de façon concertée pour recruter des membres de diverses régions et de divers horizons et optimiser ses efforts, ses ressources et ses campagnes. Grâce à ces efforts stratégiques, l’ANFD contribuera à l’élaboration de lois socioéconomiques adaptées au genre qui sont complètes, inclusives et axées sur la réalisation d’un changement systémique pour toutes les Canadiennes partout au pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2N2