Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 505,20 $
24 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2025 R625.3 CANADIAN PARTICIPATION RAMP AGREEMENT
9100014168
Accord de contribution avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis pour appuyer le Programme de maintenance et d’analyse des codes informatiques pour la radioprotection (RAMP).
20 098,10 $
24 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C- 24-CNL ROR AOPFN
9100014360
Cet accord vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
5 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-CNL ROR RSIC
9100014365
Cet accord vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
50 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
600071635
600071635
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production et transformation d'ail.
195 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-NFL-042
500005467
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
142 065,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Marine Industries and Shipbuilding Association 24/25
7460281 P014605001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
324 750,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
226178
226178
Embaucher un expert pour aider au prélancement initial
174 566,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225926
225926
Améliorer expériences visiteurs à destination touristique polyvalente et ouverte à l'année
10 000,00 $
24 juin 2024
gouvernement
226285
226285
Soutenir le sommet mondial des îles durables 2024
254 957,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225926
225926
Améliorer expériences visiteurs à destination touristique polyvalente et ouverte à l'année