Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Elizabeth Fry Society Hope And Help For Women / Société Elizabeth Fry Espoir Et Aide Pour Les Femmes
85 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Ellen, rénovations CRF
400-96609
Ce projet comprend le remplacement des murs de soutènement extérieurs, l'enlèvement d'arbres et l'élargissement du sas, de plus, la toiture sera également remplacée.
Elizabeth Fry Society Hope And Help For Women / Société Elizabeth Fry Espoir Et Aide Pour Les Femmes
55 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Elizabeth, rénovations
400-96612
Ce projet implique le remplacement et l'entretien du revêtement de sol du bâtiment ainsi que le déboisement d'une grande partie des arbres.
63 450,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA 24/25
7460292 P014607001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
22 500,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 24/25
7460293 P014608001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
147 791,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association (MSTA) Canada 24/25
7461037 P014729001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 530 000,00 $
24 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
1018263
1018263
Créer le Centre for Housing Innovation (Centre pour l’innovation dans le domaine du logement) afin de soutenir les solutions et l’innovation en matière de fabrication de logements au Canada et dans le Sud de l’Ontario.
7 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017992
1017992
Élaborer et déployer une flotte de véhicules concepts autonomes zéro émission (VZE) en favorisant l’innovation multisectorielle, en relevant les défis de l’écosystème des véhicules électriques (VE) et en stimulant une croissance économique propre.
2 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018091
1018091
Améliorer les capacités de fabrication pour produire des composants de véhicules électriques et légers.
2 500 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1017999
1017999
Pour l'achat d'équipements de fabrication automatisée afin d'améliorer la productivité et l'efficacité.
3 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018113
1018113
Commercialiser la première génération de lasers modulés par électro-absorption (LMEA) et des modulateurs pour le marché des centres de données.