Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018200
1018200
Développer et commercialiser une solution d’antenne planaire bi-bande avancée avec des technologies 5G et WiFi intégrées.
450 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018101
1018101
Commercialiser une plateforme de gestion laitière alimentée par l’IA.
1 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1017894
1017894
Mettre à l’échelle une plateforme numérique en santé mentale.
900 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018127
1018127
Commercialiser une gamme de produits d’éclairage complète qui améliore la sécurité et le bien-être biologique.
4 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018048
1018048
Développer et améliorer ses capacités de fabrication pour proposer des solutions de logement durable.
1 750 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018009
1018009
Accélérer la commercialisation de sa plateforme d'assistance client basée sur l'IA générative et accessible depuis un téléphone.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1729
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q179
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q183
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q184
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.