Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technique Doctorat
1031000
Embauche d'un finissant au doctorat pour un projet en photonique.
24 580,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement processeur de bois automatisé.
1031019
Développement d’un équipement de transformation d’une bille de bois.
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement des affaires
1031050
Développement d’entreprises dans le secteur de l’éducation
30 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
1031053
La personne diplômée développera, améliorera et commercialisera une plateforme logicielle de réalité augmentée (RA) pour la navigation chirurgicale et la planification préopératoire à l’aide du Quest3 et de l’Apple Vision Pro.
49 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise
1031245
Le projet consiste à développer et d’optimiser un module interactif combinant IA et accessibilité pour la solution de l'Entreprise.
71 800,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude technico-économique pour le développement d'une nouvelle ligne d'extraction de la chair.
1031300
Le projet vise à évaluer les rendements, la qualité, les coûts de production, la réception du marché et les possibilités d’automatisation d’une nouvelle ligne de production pour cinq nouveaux produits.
65 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité
1030342
Étude de faisabilité Robotisation et amélioration de la productivité
75 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de réfrigération mobile fonctionnant à l’hydrogène et ne produisant pas de carbone
1030385
Hydrocool développe et fait progresser la première unité de réfrigération de transport alimentée par une pile à combustible à l’hydrogène (H2TRU) efficace et sans émission au monde.
150 000,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Système de promotion piloté par l’IA de Mxpert
1030581
Ce projet améliorera le conseiller de service IA de Mxpert avec un moteur de promotions dynamique et un robot conversationnel de perspectives piloté par l’IA. Le moteur de promotions automatisera les campagnes de marketing à l’aide de tests A/B et de la distribution de coupons, tandis que le robot conversationnel fournira des perspectives commerciales en temps réel en analysant les demandes des clients et les données opérationnelles. Ces améliorations visent à renforcer l’engagement des clients, à augmenter les revenus et à réduire les efforts manuels des entreprises de réparation automobile.
52 814,00 $
19 mai 2025
organisme à but lucratif
Étude sur les effets du traitement oral Saprotect/Puralyze sur la croissance du saumon et des crevettes de l’Atlantique.
1030594
Le saumon de l’Atlantique élevé en pisciculture est toujours menacé par les champignons et les poux de mer et, dans de nombreux cas, l’utilisation du formol montre une certaine résistance ou le dosage utilisé a des effets négatifs sur les biofiltres du système de recirculation de l’eau. PuraLyze/Supratect est un produit naturel qui peut être administré dans le système d’eau comme prophylaxie pour réduire l’accumulation de Saprolegnia/poux de mer, réduisant ainsi l’utilisation de formol et le risque d’infections fongiques au sein de la population. En outre, RPS aimerait voir l’effet de la combinaison Supratect/Puralyze dans le régime alimentaire des crevettes. Nous avons la preuve qu’un bain utilisant notre produit augmente la croissance des crevettes.