Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 394,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227006
227006
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Kent pour 2025-2030
255 104,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227012
227012
Exécuter le Programme de développement des collectivités de 2025 à 2030
67 000,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Wood Buffalo Economic Development Corp. 2025/26
7467638 P016314001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
3 520,00 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-190.1 - MCFN - DOCA - Review and comments on the BWXT EPRR document
9100016021
Ce financement vise à aider la Première Nation des Mississaugas de Credit à examiner et à commenter le rapport d’examen de la protection de l’environnement (ERE) de BWXT.
6 401,33 $
28 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-197.1 - MMF - IEMP Monitoring event - May 6-9, 2025
9100015984
Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.
27 000,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
vrCAVE Inc.-2025-2026-1031614
1031614
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 588,00 $
28 mai 2025
organisme à but lucratif
Soutien à la conformité en matière de cybersécurité
1031678
Le projet aidera l’entreprise à renforcer sa position en matière de cybersécurité et à obtenir une certification de conformité à la cybersécurité reconnue par l’industrie.
155 000,00 $
28 mai 2025
International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026
1369602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
28 mai 2025
International Children’s Festival 2025, Arden Plaza and Pro Series 2025-2026
1369602
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
77 218,12 $
28 mai 2025
gouvernement
Entente pour instruments de mesure de vitesse lidar Prolaser 4 (anciennement appelés instruments de mesure de vitesse lidar LaserCam)
165359
Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière