Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 100,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
200 000 000,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente de Contribution avec le Aajuraq Conservation Fund Society pour remplir les obligations du Canada en vertu de l’Accord du SINAA.
212 750,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
6 970 792,00 $
19 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Black Canadian Communities Initiative
020831566
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
125 000,00 $
19 sept. 2025
organisme à but lucratif
Accessible Playground
020130050
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
150 000,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de saumon Mi’gmaq dans le parc national Kouchibouguac
GC-3168
Cette contribution soutient la communauté mi’gmaq locale pour participer activement aux efforts de surveillance et de rétablissement de la population de saumon et pour la protection de l’habitat d’eau douce dans le parc national Kouchibouguac.
4 866,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Événement de l’initiative phare des Nations Unies
GC-3215
Cette subvention soutient la participation d’un Aîné autochtone de la Nation Ditidaht à l’événement de l’initiative phare des Nations Unies à Fundy (Nouveau-Brunswick), du 22 au 26 septembre 2025.
313 733,00 $
19 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification d'un éventuel parc urbain national à Halifax
GC-3148
Cette contribution soutient Kwilmu’kw Maw-klusuaqn pour évaluer les possibilités de conservation de le nature et d'amélioration de l’accès aux espaces verts à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et plus particulièrement pour entreprendre le travail relié à l’étape de planification à Blue Mountain-Birch Cove Lakes.
28 750,00 $
19 sept. 2025
THIN AIR / Livres en fête 2025 & THIN AIR KIDS / Livres en fête juniors 2026
1371627
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 700,00 $
19 sept. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada