Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

99 996,00 $

27 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Caractérisation d’îlots pancréatiques exprimant l’insuline dérivés de CSPi de liquide amniotique humain (LIH)

Numéro de l’entente :

1030622

Durée : du 27 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le diabète de type 1 (DT1) survient à la suite de la destruction auto-immune des cellules bêta pancréatiques productrices d’insuline. La promesse d’un traitement cellulaire pour le DT1 a été démontrée il y a plus de 25 ans à Edmonton au moyen de la transplantation d’îlots pancréatiques; cependant, il n’existe toujours pas suffisamment de matériel transplantable pour aider toutes les personnes atteintes de DT1. Les cellules souches pluripotentes (CSP) peuvent désormais être différenciées efficacement en cellules exprimant l’insuline, et ces îlots dérivés de cellules souches (îlots SC) donnent actuellement des résultats prometteurs dans les essais cliniques. Cependant, les lignées cellulaires utilisées pour ces essais ne sont pas facilement disponibles en dehors du milieu industriel, et toutes les cellules souches embryonnaires (CSE) couramment utilisées font l’objet d’accords d’utilisation restrictifs qui rendent la transposition clinique difficile et coûteuse. Il existe donc un besoin pour une lignée de CSP accessible au public et facilement commercialisable qui pourrait être rapidement utilisée par n’importe quel laboratoire ou entreprise au Canada, afin de mettre au point une thérapie de remplacement cellulaire pour le DT1. À la fin du projet, l’équipe saura si une série de 6 lignées de CSPi générées par le CNRC peuvent former efficacement des îlots pancréatiques et, le cas échéant, laquelle de ces lignées est la plus efficace pour produire les cellules ayant la meilleure fonction insulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

37 700,00 $

27 mai 2025
Entente :

Skeleton Park Arts Festival

Numéro de l’entente :

1370171

Durée : du 27 mai 2025 au 8 juil. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1V7

25 000,00 $

26 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation d’Aroland pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Aroland, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073031

Numéro de l’entente :

600073031

Durée : du 26 mai 2025 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise le développement d'un écosystème innovant menant à une industrie de la cybersécurité forte et compétitive.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

69 180,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : MINGAN, Québec, CA G0G 1V0

80 000,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 6H5

1 490 235,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Equity: Community partnerships, mentorship, and training programs in Yukon

Numéro de l’entente :

019048461

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A6C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ikajuqatigiingniq: Collaborative Access to Disability Benefits

Numéro de l’entente :

020761235

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Benefit Navigation Services

Numéro de l’entente :

020762449

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National RDSP, DTC, CDB and Other Benefits Support

Numéro de l’entente :

020762829

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Cont - Acc mesures soutien PSH
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C6C6