Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

2 875,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 259

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W6E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des liens pour rebâtir les vies au-delà des traumatismes

Numéro de l’entente :

WP240088

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Sexual Assault Crisis Centre of Essex County renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra la création d’un répertoire local des possibilités et des programmes avec des parcours clairs pour répondre aux besoins des femmes et des filles au-delà de la violence. L’organisme collaborera avec des spécialistes pour concevoir une trousse d’outils sur les services globaux qui s’appuiera sur la recherche et la participation des parties prenantes locales. Cette trousse comprendra des scénarios de mobilisation de partenaires potentiels, des outils, des modèles et des ressources, et sera mise à l’essai auprès de certains organismes locaux afin de recueillir leurs commentaires à son sujet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 2C1

1 542 537,00 $

6 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Égalité dans les conseils d’administration

Numéro de l’entente :

WP230451

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Fora : Network for Change amplifiera la portée et l’impact du projet Rise on Boards   afin d’augmenter la représentation des jeunes femmes dans des rôles clés de leadership et de prise de décision. L’amplification de Rise on Boards permettra d’élargir la portée du projet à des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire et à de nouvelles régions partout au Canada. Pour ce faire, le projet entreprendra une recherche initiale approfondie, favorisera un leadership éclairé et efficace, formera des partenariats stratégiques avec des réseaux provinciaux et fédéraux à but non lucratif et organisera des événements et des ateliers pour promouvoir l’égalité dans les conseils d’administration. Des ressources pour promouvoir l’égalité dans les conseils d’administration seront mises en œuvre dans les organismes à but non lucratif existants, permettant d’influencer durablement la diversité de leur leadership, d’accroître la représentation des jeunes femmes en tant que leaders et preneuses de décisions et d’atteindre l’égalité des genres chez les jeunes au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2Y4

3 195,00 $

5 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

G – ISCF 166.1 – Pinehouse Kineepik Métis Staff At

Numéro de l’entente :

9100014562

Durée : du 5 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce financement vise à aider un membre du Kineepik Metis Local de Pinehouse à assister à un atelier sur l’écotoxicité à Kitchener-Waterloo.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PINEHOUSE LAKE, Saskatchewan, CA S0J 2B0

60 000,00 $

5 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Efficacité des pratiques exemplaires de gestion en agriculture dans différentes conditions du sol et du paysage

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

1 236 656,00 $

5 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Détermination de terres marginales pour la réduction des éléments nutritifs au moyen d’une analyse de rentabilité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA

750 000,00 $

5 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226547

Numéro de l’entente :

226547

Durée : du 5 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acheter du matériel essentiel à l’amélioration de la productivité et à l’expansion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0J5

500 000,00 $

5 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226005

Numéro de l’entente :

226005

Durée : du 5 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Entreprendre act. de dével. de marchés et produits pour accélérer croissance des revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226482

Numéro de l’entente :

226482

Durée : du 5 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Soutenir des initiatives de tourisme inclusif en région à Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Adam's Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1L0

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