Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513805
513805
Améliorations au parc communautaire.
500 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513861
513861
Infrastructure du secteur riverain à l'appui du développement économique communautaire.
360 889,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
514097
514097
Expansion de l'entreprise afin d'accroître la productivité et le niveau de profit.
137 729,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
514148
514148
Projet d'agrandissement de l'entrepôt pour remplacer et agrandir les quais de chargement, et convertir le garage en espace d'entreposage froid supplémentaire.
55 161,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513632
513632
Embaucher un stagiaire en développement économique pour une durée de 18 mois.
580 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513861
513861
Infrastructure du secteur riverain à l'appui du développement économique communautaire.
150 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture
979803
Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.
164 625,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés
982128
L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.
120 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement de la gamme d'outils diamantés
982383
Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.
240 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion, d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service
982438
L'entreprise développera une plateforme évolutive d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service pour son réseau de kiosques, permettant aux acheteurs d'annonces de réserver des écrans dans le réseau et de créer et gérer leurs campagnes publicitaires.