Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 161,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513632
513632
Embaucher un stagiaire en développement économique pour une durée de 18 mois.
580 000,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
513861
513861
Infrastructure du secteur riverain à l'appui du développement économique communautaire.
92 650,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817351
817351
De grands espoirs, des coûts élevés : protéger les étudiants-consommateurs dans les collèges privés d'enseignement professionnel
22 000,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000096
2122-HQ-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-415,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000096
2122-HQ-000096
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
92 719,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès », un programme de formation / accompagnement d’industriels de Robert Cooper – Cohorte 9.
976564
Mise en œuvre du programme « Depuis des idées robustes jusqu’au produit à succès » un programme d'accompagnement d’industriels proposé par le Dr. Robert G. Cooper dans le programme » « From Big Ideas to Winning Product Developments ».
50 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entrepôt de données et services de traduction pour les plates-formes de services de soutien à la veille économique
977091
Le projet consiste à créer un microservice géré dans le nuage qui hébergera une base de données traduite à utiliser en combinaison avec les plateformes de veille économique du client.
31 751,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur électricien concepteur
977112
Ce projet nécessite des ressources supplémentaires pour permettre à notre équipe de développer et d'affiner nos procédés de fabrication de transducteurs. Le nouveau membre de l'équipe sera formé à nos procédés actuels de développement, de fabrication et d'essais. Cette démarche permettra à notre équipe d'affiner ses pratiques exemplaires pour chaque phase de la fabrication d'un transducteur.
46 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvelle ressource.
977318
La ressource travaillera sur l'évolution du produit de l'entreprise.
49 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN
977330
Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.