Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 725,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Participation à l'ACO Agfood Gateway
1019885
Participation au programme Agrifood Gateway qui s’est tenu à Whitby, en Ontario, avec des services fournis par le Durham College du 24 au 27 juin 2024.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet d’irrigation de précision
1019933
PEJ — Projet d’irrigation de précision
225 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accompagnement pour les PME innovantes du secteur de l’aérospatiale.
1020109
Offrir un soutien aux PME de l’aérospatiale en leur permettant de mieux comprendre leur environnement d’affaires, et également de développer et/ou de solidifier des liens d’affaires avec les grands donneurs d’ordre du secteur, et amener les PME à mieux s’attacher et collaborer avec le secteur.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1020130
Projet de mise à l’échelle du système de gestion de contenu de l’entreprise afin d’héberger un volume plus important d’articles, de descriptions de produits, d’images, de liens et d’autres contenus dans un minimum de huit langues différentes.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1020141
PEJ pour améliorer l’offre en matière d’IA
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Création d’un nouveau procédé de fabrication de panneaux laminés
1020178
Création d’un procédé de lamination entièrement automatisé pour augmenter la productivité et la flexibilité des lots de production.
60 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Capteur de CO2 sans fil pour les incubateurs de biotechnologie
1020267
Développer un capteur de CO2, de température et d’humidité entièrement sans fil pour les incubateurs, utilisant la technologie radio LoRaWAN pour relever le défi critique de la détection tardive des écarts de niveaux de CO2, de température et d’humidité dans les incubateurs du secteur de la biotechnologie.
75 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Campagnes de génération de prospects ciblées
1020299
Engager et sécuriser des partenariats avec une liste sélectionnée de compagnies d’assurance à travers les États-Unis, en s’appuyant sur des solutions spécialisées pour répondre aux besoins uniques des clients.
301 309,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Déploiement commercial Automatisations et activation de l’IA
1020618
Aquanty a développé une plateforme de prévisions hydrologiques ; ce projet vise à améliorer la conception UI/UX, en particulier, pour les utilisateurs non techniques ; en outre, le développement d’outils logiciels est prévu pour un déploiement rapide et largement automatisé des modèles de prévision.
51 064,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un dossier de vente — Microbiens
1020751
Au cours de ce projet, Terraforma recueillera des informations essentielles par le biais d’essais afin de développer les informations nécessaires à l’élaboration d’un dossier de vente pour de multiples souches d’un organisme marin qui permettra à l’entreprise d’approcher des partenaires ou des acheteurs potentiels.