Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OMS - Cisjordanie et Gaza - 2025
7467245 P015734001
Mars 2025 - La crise humanitaire en Cisjordanie et à Gaza reste dramatique, l'ONU estimant que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) auront besoin d'une aide vitale en 2025. Le système de santé dans la bande de Gaza continue d'être démantelé et dévasté par les attaques, 70 % des hôpitaux étant hors service en raison de pénuries de carburant et de dommages. Les conditions de vie surpeuplées et l'insalubrité ont entraîné une recrudescence des maladies transmissibles, tandis que les restrictions sévères retardent et perturbent les efforts humanitaires visant à fournir des soins et des services de santé essentiels.
Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats à Gaza et en Cisjordanie, dans le but de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de santé essentiels, (2) le renforcement des systèmes de surveillance et de diagnostic des maladies afin d'améliorer la détection précoce et la réponse aux épidémies, et (3) le soutien à la coordination de la prestation des services de santé avec les agences des Nations unies, les partenaires internationaux et nationaux et les donateurs.
8 050,00 $
26 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-183.1 - MMF - Training support - GIS training
9100015985
Ce financement a pour but d’apporter un soutien à la Fédération des Métis du Manitoba en formant deux membres du personnel sur la technologie des systèmes d’information géographique (SIG).
20 222,75 $
26 mai 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-198.1 - MMF - Summer Student 2025
9100016046
Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba à embaucher un étudiant métis de la rivière Rouge pour l’été. Cet étudiant participera à des activités de surveillance, facilitera les activités de relations externes et préparera des rapports fondés sur les données de l’étude sur le savoir traditionnel des Métis de la rivière Rouge.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur scientifique
1030327
PEJ - Coordonnateur scientifique
160 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent IA et données synthétiques
1031913
Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.
24 965,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles
1031935
Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1
1030847
L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.
1030937
Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Robotisation et R&D
1030996
Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Mise en place du cerveau architectural en IA
1031204
Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.