Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088121 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OMS - Cisjordanie et Gaza - 2025

Numéro de l’entente :

7467245 P015734001

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Mars 2025 - La crise humanitaire en Cisjordanie et à Gaza reste dramatique, l'ONU estimant que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) auront besoin d'une aide vitale en 2025. Le système de santé dans la bande de Gaza continue d'être démantelé et dévasté par les attaques, 70 % des hôpitaux étant hors service en raison de pénuries de carburant et de dommages. Les conditions de vie surpeuplées et l'insalubrité ont entraîné une recrudescence des maladies transmissibles, tandis que les restrictions sévères retardent et perturbent les efforts humanitaires visant à fournir des soins et des services de santé essentiels.

Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats à Gaza et en Cisjordanie, dans le but de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de santé essentiels, (2) le renforcement des systèmes de surveillance et de diagnostic des maladies afin d'améliorer la détection précoce et la réponse aux épidémies, et (3) le soutien à la coordination de la prestation des services de santé avec les agences des Nations unies, les partenaires internationaux et nationaux et les donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneva 27, CH 1211

8 050,00 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-183.1 - MMF - Training support - GIS training

Numéro de l’entente :

9100015985

Durée : du 26 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce financement a pour but d’apporter un soutien à la Fédération des Métis du Manitoba en formant deux membres du personnel sur la technologie des systèmes d’information géographique (SIG).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

20 222,75 $

26 mai 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF-198.1 - MMF - Summer Student 2025

Numéro de l’entente :

9100016046

Durée : du 26 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce financement aidera la Fédération des Métis du Manitoba à embaucher un étudiant métis de la rivière Rouge pour l’été. Cet étudiant participera à des activités de surveillance, facilitera les activités de relations externes et préparera des rapports fondés sur les données de l’étude sur le savoir traditionnel des Métis de la rivière Rouge.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Numéro de l’entente :

1030327

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Coordonnateur scientifique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

160 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agent IA et données synthétiques

Numéro de l’entente :

1031913

Durée : du 26 mai 2025 au 12 oct. 2026
Description :

Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W6

24 965,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles

Numéro de l’entente :

1031935

Durée : du 26 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portland, Ontario, CA K0G 1V0

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1

Numéro de l’entente :

1030847

Durée : du 26 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.

Numéro de l’entente :

1030937

Durée : du 26 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4W8

30 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Robotisation et R&D

Numéro de l’entente :

1030996

Durée : du 26 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E8

75 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place du cerveau architectural en IA

Numéro de l’entente :

1031204

Durée : du 26 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7