Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018200
1018200
Développer et commercialiser une solution d’antenne planaire bi-bande avancée avec des technologies 5G et WiFi intégrées.
450 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018101
1018101
Commercialiser une plateforme de gestion laitière alimentée par l’IA.
1 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1017894
1017894
Mettre à l’échelle une plateforme numérique en santé mentale.
900 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018127
1018127
Commercialiser une gamme de produits d’éclairage complète qui améliore la sécurité et le bien-être biologique.
4 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018048
1018048
Développer et améliorer ses capacités de fabrication pour proposer des solutions de logement durable.
1 750 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
1018009
1018009
Accélérer la commercialisation de sa plateforme d'assistance client basée sur l'IA générative et accessible depuis un téléphone.
487 500,00 $
24 juin 2024
Programme de soutien après la peine
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Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
751 383,00 $
24 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Faire face à la crise FFADA2E+ : guérison collective et collaboration vers un Stratégie d'intervention d'urgence pour les peuples Wabanaki du Nouveau-Brunswick
13019419
Ce projet offrira des espaces sécuritaires aux femmes, aux filles et aux personnes 2E+ autochtones et à leurs familles pour partager et guérir de leurs expériences avec les FFADA2E+, la victimisation et le système judiciaire à travers le Nouveau-Brunswick. Le projet rassemblera également des communautés et des partenaires autochtones et non autochtones pour établir, éduquer et responsabiliser un réseau d'agences dédiées à l'élaboration conjointe d'une stratégie pour faire face à la crise FFADA2E+.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Emploi dans le cadre du PEJ pour la mise à jour de la conception électronique/logicielle des produits électroniques QBlock/QPrep.
1019608
Les systèmes électroniques de contrôle QBlock et QPrep de Questron sont actuellement basés sur le microcontrôleur PSoc 5 d’Infineon Technologies. Ce microcontrôleur entre maintenant dans la catégorie des produits anciens et le fabricant le rend plus difficile à acheter en tant que composant standard. La puce PSoc 6 est maintenant disponible et le mandat de Questron est de transférer notre base électronique vers ce composant. La personne choisie dans le cadre du PEJ sera responsable de l’apprentissage de l’électronique du produit existant et de la migration de la conception vers le jeu de puces PSoc 6. Elle travaillera sous la supervision et l’orientation du responsable de l’ingénierie. Au cours de ce processus, elle utilisera pleinement ses connaissances universitaires et les appliquera au profit des deux parties.
9 300,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
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Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.